Questions orales d'Anne-Marie Escoffier

Réforme territoriale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Droit à la protection de la vie privée

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessité de garantir à nos concitoyens un véritable droit à la protection de la vie privée. Elle rappelle que les progrès technologiques de ces dernières années ont conduit au développement de nouveaux usages des technologies de l'information et de la communication, ainsi qu'...

Dégâts occasionnés par le cynips du châtaignier

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par les dégâts occasionnés par le cynips du châtaignier, insecte asiatique qui menace de ce fait ces châtaigneraies constituant un des fleurons de la forêt française, en particulier dans le Lot et l'Aveyron. Elle l...

Lutte contre le frelon asiatique

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le nouveau plan gouvernemental de lutte contre le frelon asiatique. Les études diligentées en particulier auprès du Museum national d'histoire naturelle, pour connaître du frelon asiatique et des incidences de son apparition en mé...

Régime d'imposition de la filière équine

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations liées à la filière équine. La France, membre de l'Union européenne, pourrait se trouver, à court terme, dans l'obligation de transposer la directive 2006/112/CE, ce qu...

Régime des activités de chambres d'hôtes

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal et social de l'activité liée à l'exploitation de chambres d'hôtes, régie par les dispositions des articles L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale. Or l'article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est venu modifier ces dispositi...

Lutte contre le campagnol

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'efficacité de la lutte contre le campagnol terrestre. La complexité de la règlementation européenne et les investissements nécessaires pour adapter les produits aux nouvelles contraintes en matière de lutte contre le campagnol o...

Budget alloué au Comité professionnel de la distribution de carburants

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le budget alloué au comité professionnel de la distribution de carburants. Si les artisans de l'automobile se félicitent de la prorogation de trois ans de l'échéance de mise en conformité des stations-service, prévue par l'arrêté du 22 juin 1998, ils s'inqu...

Expérience professionnelle pour l'enseignement de la conduite

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la suppression de la condition de l'expérience professionnelle des gérants d'école de conduite. Pour pouvoir conformer sa législation au droit européen, la France par transposition en droit interne de la directive européenne services supprime la...

Recours contre le refus de transmettre une demande ACCRE

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'opportunité de recourir contre un refus de transmettre un dossier de demande d'ACCRE (aide à la création et à la reprise d'entreprise). En effet, la procédure ACCRE qui impose le respect, à peine de forclusion, d'un délai de quarante-cinq jours pour déposer le dossier auprès du ce...

Professionnalisation des AVS, des EVS et des AE

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non respect de l'article 79 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Malgré les progrès et les efforts pour favoriser l'accessibilité, l'insertion professionnelle, sociale et scolaire des adultes e...

Crise économique

Mme Anne-Marie Escoffier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Elle porte sur un sujet majeur pour notre pays, qui doit, ou devrait, mobiliser pleinement le Gouvernement : je veux parler de la crise économique et de ses conséquences dramatiques pour les Français, mais également pour les territoires les plus fragiles. Aujourd'hui, la France, pr...

Bénéfice du crédit impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'assiette des bénéficiaires du crédit d'impôt recherche. Le succès de cette mesure fiscale destinée à relancer l'économie en aidant à la compétitivité des entreprises françaises trouve ses limites dans l'exclusion d'un nombre important d'entreprises de taille petite et intermédiair...

Financement des hospitalisations et des soins à domicile

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'aggravation de la situation financière des structures d'aide et de soins à domicile. Alors que le nombre de personnes âgées ou en perte d'autonomie qui expriment leur souhait de vivre à leur domicile et que le nombre de personnes âgées placées en EHPAD, augmentent, le sy...

Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les limites financières des systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif. Tous les dispositifs de défiscalisation par l'investissement locatif, placements attractifs dans un premier temps, se révèlent aujourd'hui inopportuns en raison notamment d'une offre pléthorique ...

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les carences juridiques en matière d'attribution de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE). Cette exonération qui a vocation à favoriser la création ou la reprise d'activité est confrontée aujourd'hui à la décision unilatérale et inopposable des centres de form...

Protection de l'enfance

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'adoption des décrets d'application de la loi n° 2007-293 portant réforme de la protection de l'enfance, promulguée le 5 mars 2007. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser en quelle mesure, le Gouvernement entend se conformer aux dispositions légales du 5...

Réprimer le « sexting »

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les dérives du « sexting ». En effet, cette pratique de diffusion, consentie ou non, de photos et d'images intimes, érotiques voire pornographiques, s'introduit dangereusement comme modèle dans les relations des jeunes générations. C'est pourquoi, sans condamner...

Sensibilisation des jeunes aux risques résultant de l'usage des nouvelles technologies

Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le brevet informatique et internet (B2I), dont la finalité exclusivement technique ne semble pas sensibiliser suffisamment les internautes en général et les plus jeunes d'entre eux en particulier aux dangers inhérents aux nouvelles technologies au regard des risques d'atteinte à la vie privée. Faute d'in...

Crise du secteur agricole

Mme Anne-Marie Escoffier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Au moment de la création de la Communauté européenne et dans les négociations ultérieures, la France et l'Allemagne avaient pris le parti de défendre, quelle que soit l'évolution de la situation, l'agriculture et l'industrie, puisque l'espace européen est traditionnellement ord...