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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Anne-Marie Payet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le recours aux emplois familiaux concerne aujourd’hui plus de 13 % des ménages français et connaît une croissance ininterrompue depuis une quinzaine d’années. En 2009, malgré le contexte économique difficile, ce sont 31 000 emplois qui ont été créés par les particuliers employeurs, soit 91 % des nouveaux emplois du champ des services à la pers...
Pour les motifs d’ordre économique et social que j’ai exposés tout à l'heure, je propose que le secteur des particuliers employeurs et des services à la personne soit également représenté, à travers un poste de personnalité qualifiée au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative.
En février 2000, le Conseil économique et social a décidé de créer une délégation au droit des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il s’agissait alors d’une première dans l’histoire de cette institution, et une telle création n’était pas explicitement prévue par l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organiqu...
