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Les interventions de Anne-Marie Payet sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/05/2010 — Amendement N° 35 2ème rectif. au texte N° 20092010-417 - Article 6 (Rejeté)
M. Gaillard, Mmes Dini, Morin-Desailly, Payet
Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : dont au moins une personnalité représentant les particuliers employeurs Exposé sommaire : Aujourd'hui 3.5 millions de particuliers ont fait le choix d'employer directement à leur domicile 1.7 million de salariés pour répondre à leurs besoins fondamentaux d'accompagnement (garde d'enfants, mainti...
05/05/2010 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20092010-417 - Article 6 (Rejeté)
M. Gaillard, Mmes Dini, Morin-Desailly, Payet
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et au moins une personnalité représentant les particuliers employeurs Exposé sommaire : Aujourd'hui 3.5 millions de particuliers ont fait le choix d'employer directement à leur domicile 1.7 million de salariés pour répondre à leurs besoins fondamentaux d'accompagnement (garde d'enfants, maintien ...
04/05/2010 — Amendement N° 37 au texte N° 20092010-417 - Article 9 bis (Rejeté)
Mmes Morin-Desailly, Payet, Dini
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste, les compétences et la composition des délégations permanentes. » Exposé sommaire : Depuis dix ans, les délégations aux droits des femmes et pour l’Union européenne du Conseil économique, social et environnemental relèvent d’un statut juridique tem...
