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Les amendements de Anne-Marie Payet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la France est une nation géographiquement tournée vers la mer, avec ses 5 500 kilomètres de côtes. Grâce aux départements et territoires d'outre-mer, elle possède une zone économique exclusive de 11 millions de kilomètres carrés, ce qui en fait la troisième puissance mari...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les différents aspects budgétaires de ce fascicule, nos collègues rapporteurs les ayant d'ores et déjà fort bien exposés à notre Haute Assemblée. Je tiens toutefois à insister sur la complexité singulière de la présentation des crédits affectés aux servic...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2005, le budget pour l'outre mer s'élèvera à 1, 7 milliard d'euros. Nous sommes tous d'accord pour convenir du caractère artificiel de cette progression de 52 % due aux transferts de crédits provenant du ministère de l'emploi et correspondant aux compensations d'exonérations de ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'ordonnance du 7 février 2002 a mis en place un nouveau régime de prestations familiales dans la collectivité départementale de Mayotte. Mais, contrairement à ce qui se passe ailleurs en France, l'article 7 de cette ordonnance limite la majoration des prestations à trois enfants p...
Madame la ministre, j'ai bien entendu vos explications et j'ai pris note de vos engagements. A ma connaissance, ce problème est soulevé au Sénat pour la première fois, alors qu'il a déjà été exposé à plusieurs reprises à l'Assemblée nationale par le député de Mayotte, M. Mansour Kamardine. En 2002, lors de l'examen du projet de loi de finance...
Or, aujourd'hui, nous en sommes toujours au même point. J'espère donc que le règlement de ce problème ne sera pas repoussé indéfiniment. Certes, il faudrait peut-être clore d'autres dossiers concernant Mayotte. Ainsi, l'état civil est loin d'y présenter les mêmes qualités que partout ailleurs en France. Il conviendrait d'effectuer un véritable...
Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis. Madame la ministre, je vous fais confiance, et je retire donc mon amendement.
