Eau et milieux aquatiques

Les associations agréées de pêche contribuent à la gestion de la ressource en eau et les pêcheurs participent financièrement au fonctionnement des agences de l'eau et, corrélativement, à celui de l'ONEMA. Par souci de réciprocité, cet amendement vise à confier à cet office la mission d'accompagner la pêche associative dans ses multiples actions.

Les missions de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques comprennent l'obligation d'assurer une solidarité financière entre bassins. La situation des départements et territoires d'outre-mer n'est pas évoquée et il conviendrait de tenir compte des rattrapages importants à mettre en oeuvre en matière d'infrastructures d'eau potable e...

Cette nouvelle formulation a pour objet de simplifier l'application sur le terrain de cet article et correspond à la jurisprudence de la Cour de cassation. L'accumulation des contentieux et la construction d'une jurisprudence conséquente, depuis la loi pêche de 1984, ont montré la difficulté de délimiter clairement la frontière entre les eaux ...

Cet amendement tend à reconnaître explicitement la place de la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, en particulier lors de l'élaboration de mesures législatives et réglementaires.

Aujourd'hui, la pêche en eaux closes, ressource visée par ce projet de loi, attire de plus en plus d'adeptes, exonérés de toute obligation d'adhésion à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique. En effet, au regard de l'article L. 436-1 du code de l'environnement, seuls les pêcheurs en eaux libres sont astreints à cet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d'un véritable marathon législatif : plus de 690 amendements examinés et un projet de loi notablement amendé. Je ne reviendrai ni sur le contenu de ce texte ni sur sa nécessité, car nous en avons déjà longuement débattu. Lors de la discussion général...