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Les interventions de Anne-Marie Payet sur ce dossier
5 amendements trouvés
05/04/2005 — Sous-Amendement N° 676 à l'amendement N° 62 au texte N° 20042005-240 - Après l'article 28 (Adopté)
Mme Payet, M. A. Giraud, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Dans le texte proposé par le 2° de l'amendement n° 62 pour l'article L. 3333-12 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : est instituée par les mots : peut être instituée, après délibération du conseil général, Exposé sommaire : Dans les départements d'outre-mer, comme dans les départements métropolitains, le co...
05/04/2005 — Sous-Amendement N° 675 à l'amendement N° 62 au texte N° 20042005-240 - Après l'article 28 (Adopté)
Mme Payet, M. A. Giraud, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Dans le IV du texte proposé par le 1° de l'amendement n° 62 pour l'article L. 3232-3-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : sont exercées par les mots : peuvent être exercées, après décision du conseil général Exposé sommaire : Le fonds départemental doit être géré par les Conseils généraux en pleine compét...
04/04/2005 — Amendement N° 346 au texte N° 20042005-240 - Article 41 (Adopté)
Mme Payet, M. A. Giraud
Dans l'avant-dernière phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots : solidarité financière entre les bassins insérer les mots : notamment en prenant en compte la situation particulière des bassins des départements et territoires d'outre-mer Exposé sommair...
04/04/2005 — Amendement N° 345 au texte N° 20042005-240 - Article 39 (Tombe)
Mme Payet, M. A. Giraud, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour compléter le VIII de l'article L. 213-14 du code de l'environnement, après les mots : Pour obstacles sur les cours d'eau insérer les mots : , pour prélèvement sur la ressource en eau Exposé sommaire : Ce projet de loi institue une redevance pour prélèv...
04/04/2005 — Amendement N° 344 au texte N° 20042005-240 - Article 39 (Retiré)
Mme Payet, M. A. Giraud, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° Dans le 6° du V de l'article L. 213-14, les mots : « destinés à la production d'énergies renouvelables », sont remplacés par les mots : « destinés à la géothermie ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Les énergies renouvelables exonérées de redevance, doivent être,...
