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Les amendements de Anne-Marie Payet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à périmètre constant, les crédits de la mission « Outre-mer » augmentent de 3 %.Cette augmentation très appréciable confirme l'engagement du Gouvernement aux côtés des populations et des collectivités de l'outre-mer. Par ailleurs, les crédits de l'Ét...
Le monopole du tabac n'a pas été étendu aux départements d'outre-mer, où les ventes s'effectuent librement dans tous les magasins souhaitent se livrer à ce commerce. Le décret du 30 mars 1948 a créé un régime spécifique, juridique, économique et fiscal, du tabac dans les départements d'outre-mer. Or ce dispositif, qui devait, selon le texte, ê...
Cet amendement de la commission des finances n'est pas nouveau. Il ne nous surprend donc pas, même s'il est quelque peu différent de ceux qui étaient présentés les années précédentes, comme l'a précisé le président de la commission des finances. Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue Jean Arthuis, beaucoup de retraités résident effecti...
