Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Anne-Marie Payet sur ce dossier
8 amendements trouvés
06/12/2007 — Amendement N° II-150 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Tombe)
M. Détraigne, Mme Payet, MM. A. Giraud, Deneux, Mme Gourault, MM. Biwer, Vanlerenberghe, Amoudry, Zocchetto
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « A compter du 1 er janvier 2008, toute personne physique ou morale qui met pour son propre compte des imprimés à disposition des particuliers, leur distribue ou leur fait distribuer...
05/12/2007 — Amendement N° II-87 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 48 septies (Retiré)
MM. J. Blanc, Faure, Amoudry, Vial, Mme Payet, MM. Cazalet, Bailly, Alduy, J. Boyer, Carle, Bernard-Reymond, Juilhard...
Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Dans le troisième alinéa (1°) et le cinquième alinéa (3°), le pourcentage : « 30 % » est remplacé par le pourcentage : « 25 % ». 2° Après le sixième alinéa (4°), il est inséré un a...
05/12/2007 — Amendement N° II-86 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 48 septies (Retiré)
MM. J. Blanc, Faure, Amoudry, Vial, Mme Payet, MM. Cazalet, Bailly, Alduy, J. Boyer, Carle, Bernard-Reymond, Juilhard...
Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « et, pour les communes de montagne, hors la majoration de la dotation proportionnelle à la superficie prévue au cinquième alinéa (2°) d...
03/12/2007 — Amendement N° II-119 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Adopté)
Mme Payet, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 de l'article 268 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils généraux des départements d'outre-mer peuvent également établir un minimum de perception fixé pour 1000 grammes pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes....
03/12/2007 — Amendement N° II-118 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Irrecevable)
Mme Payet, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/12/2007 — Amendement N° II-94 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 45 bis (Adopté)
Mme Payet, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 45 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts, après les mots : « Le monopole de la vente au détail », sont insérés les mots : « en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer ». II - Dans l'article 574 du même code, la référence : « ...
29/11/2007 — Amendement N° II-90 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 55 (Adopté)
Mmes Payet, Gourault, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 55 du PLF pour 2008 qui met en place un processus de disparition progressive du mécanisme d'exonération des charges patronales introduit par la loi du 25 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. NB :La présente rectificati...
17/10/2007 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20072008-009 - Avant l'article 20 (Retiré)
Mme Gourault, MM. Mercier, Vanlerenberghe, Arnaud, J. Boyer, Mme Payet, MM. C. Gaudin, Zocchetto, A. Giraud, Soulage,...
Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ne constitue pas une contrefaçon la reproduction par un agriculteur de semences pour les besoins de son exploitation agricole et ce quelle que soit l'o...
