Les amendements de Anne-Marie Payet pour ce dossier
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Comme l’a expliqué m’a collègue Gisèle Printz en présentant l’amendement n° 41, cet amendement, identique, vise à créer un comité national destiné à piloter les trois régimes de retraite des médecins libéraux. Une coordination est en effet nécessaire entre ces trois régimes pour assurer aux médecins une retraite pérenne et satisfaisante. Un pi...
Après avoir entendu Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à établir sur des bases objectives et transparentes les conditions dans lesquelles le ministère de la santé a retiré près de 1 milliard d’euros de la masse tarifaire des établissements de court séjour, dans le cadre des campagnes tarifaires 2009 et 2010, pour établir l’enveloppe relative à la mission d’intérêt générale sur l...
Comme l’a indiqué M. Laménie, la réforme permettant une meilleure reconnaissance des professionnels infirmiers, associée à la dimension universitaire de l’évolution de leur formation initiale, n’est pas discutée par les trois fédérations hospitalières. Toutefois, les modalités selon lesquelles cette réforme est conduite présentent de nombreux ...