Organisation de la médecine du travail

L'objection est purement rédactionnelle : par exemple, l'expression « altération de la santé » figure déjà dans le texte et il est inutile de la répéter.

La médecine du travail a pour mission de préserver la santé des travailleurs contre toutes les pathologies ; cela inclut naturellement celles à effet différé.

L'amendement n° 3 est déjà satisfait par l'article 60 de la loi portant réforme des retraites, qui crée un dossier médical de santé au travail.

L'amendement n° 4 n'apporte pas d'amélioration à la rédaction de la commission et supprime la référence aux infirmiers ce qui est regrettable.

Avec l'amendement n° 6, déjà repoussé en première lecture, tous les professionnels concourant aux services de santé au travail bénéficieraient du statut très protecteur accordé au médecin du travail, ce qui serait excessif.

Contrairement à ce que prétend l'objet de l'amendement n° 11, les CHSCT relèvent d'une autre partie du code du travail qui n'est pas du tout modifiée par la proposition de loi et il n'est pas question de remettre leur rôle en cause.

Avec l'amendement n° 13, les salariés désignés par l'employeur pour conduire des missions de prévention des risques bénéficieraient d'une protection contre le licenciement identique à celle des délégués du personnel. Cette disposition a déjà été repoussée en première lecture.

Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 37, car la qualification ne suppose pas nécessairement un titre ou un diplôme.

La notion d'opposabilité inspirant l'amendement n° 17 n'est pas juridiquement précise et une avancée plus concrète a été apportée par l'Assemblée nationale à l'article 12.

Je propose un avis défavorable aux amendements identiques n° 18 et 49, ainsi qu'à l'amendement n° 42. Ils reviennent tous trois à une présidence alternée du conseil d'administration. Nous avons beaucoup débattu de cette question lors de l'adoption du texte de la commission.

L'expérience montre que les conflits sont très rares. Qui plus est, pourquoi parler de « camps » comme s'il s'agissait d'un champ de bataille ?

Nous retrouvons aujourd'hui la réforme de la médecine du travail sur laquelle nous avons déjà beaucoup débattu. Je vous en rappelle les principales étapes : adoption dans le projet de loi relatif aux retraites en octobre ; censure par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme liées à l'absence de lien avec le texte ; dépôt par le gro...

Pour répondre à Jean-Pierre Godefroy, le poste de trésorier n'est pas un piège. D'ailleurs, les représentants des salariés approuvent la mesure. Nous sommes parvenus à un équilibre et la voix prépondérante du président est nécessaire en cas d'égalité des votes : il faut pouvoir régler les conflits qui sont, d'ailleurs, exceptionnels. L'expéri...

C'est la même préoccupation qui m'a conduite à proposer, dans le récent collectif budgétaire, un amendement sur l'encadrement de la vente de tabac, car le décret prévu tardait à être publié.

Je vous présente trois amendements rédactionnels : l'amendement n° 3, à l'article 1er, précise une date d'entrée en vigueur ; le n° 2 corrige une erreur de référence dans l'article 6 ; le n° 1 à l'article 7 est également rédactionnel. Les amendements n° 3, 2 et 1 sont adoptés. Avis défavorable à la question préalable n° 53 du groupe CRC-SPG ...

La CGT et la CFDT se disent hostiles aux mesures concernant la gouvernance mais sur le reste, elles estiment que le texte va dans le bon sens. Où irait-on s'il n'était pas possible de légiférer sans un accord des syndicats ?

Avis défavorable à l'amendement n° 1 : le rapport demandé par les auteurs ne me paraît pas utile, car il en existe déjà plusieurs sur la même question.

Défavorable à l'amendement n° 18 qui tend à supprimer complètement cet article. En outre, je fais remarquer que les syndicats sont parfois hostiles aux dispositions de l'article 3, mais pas à celles de l'article 1er.

Demande de retrait ou avis défavorable pour l'amendement n° 2. Les pathologies qui apparaissent tardivement constituent des altérations de l'état de santé et sont donc, comme les autres, déjà visées par le texte.

L'amendement n° 3 revient à supprimer la coordination entre les médecins du travail et les organismes extérieurs désignés par l'employeur pour prévenir les risques professionnels, alors qu'il est nécessaire d'impliquer tous les acteurs.