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Les amendements de Anne-Marie Payet pour ce dossier
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Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 vise à assainir les comptes publics dans leur ensemble, ce qui suppose, en particulier, d’assainir les comptes sociaux. C’est sur ces derniers que portera ma question. Dans son premier rapport d’information du 10 mai 2006, la mission d’évaluation et de contrôl...
