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Les interventions de Anne-Marie Payet sur ce dossier
5 amendements trouvés
18/01/2005 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 65 octies (Retiré)
Mme Payet, MM. Détraigne, Amoudry, About, Nogrix, Deneux, Soulage
Après l'article 65 octies, insérer un article ainsi rédigé : Un service de restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts est créé à la Réunion. Exposé sommaire : Les services RTM sont des services spécialisés de l'ONF, mis en place à la demande du ministère chargé des risques naturels. Ces services ne subsistent en mé...
18/01/2005 — Amendement N° 178 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 11 F (Retiré)
M. Soulage, Mme Payet, MM. Le Grand, Doublet, Mortemousque, César, Mme G. Gautier, MM. Zocchetto, Alduy, J.L. Dupont,...
Après l'article 11 F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 741-16 du code rural est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mos : « fixée par décret » sont remplacés par les mots : « de 154 jours calendaires consécutifs ou non . » 2° Dans le deuxième alinéa, les mots : « ainsi que la durée...
18/01/2005 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 11 F (Retiré)
M. Soulage, Mme Payet, MM. Doublet, Mortemousque, César, Mme G. Gautier, MM. Zocchetto, Nogrix, Alduy, Ginoux, Mme Go...
Après l'article 11F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 122-3-20 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 341-3, le contrat vendanges peut être assimilé au contrat de travail prévu à l'article L. 341-2 qui permet l'entrée en France d...
18/01/2005 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 11 F (Retiré)
MM. Soulage, Détraigne, Mme Payet, MM. Doublet, Mortemousque, César, Zocchetto, Mme G. Gautier, MM. Nogrix, Alduy, Gi...
Après l'article 11F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° Dans l'intitulé de la sous-section 2 de la section I du chapitre II du titre II du livre du Ier code du travail et dans les articles L. 122-3-18 à L. 122-3-20, le mot « vendanges » est remplacé par le mot « récoltes ». 2° Dans l'article L. 122-3-18 du code du travail, ...
18/01/2005 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 41 (Tombe)
MM. Nogrix, About, Amoudry, Arnaud, Arthuis, Badré, Biwer, Blin, Borotra, J. Boyer, Deneux, Détraigne, Mme Dini, MM. ...
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 202-1 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Les laboratoires ayant réalisé, avant l'entrée en vigueur de la loi n°… du …. relative au développement des territoires ruraux, des analyses considérées depuis comme officielles seront agréés, sous réserve du respect des co...
