Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Payet

Je ne peux pas adhérer à la proposition de notre collègue Nicolas About. Il est vrai que cette majoration outre-mer a été dénoncée par la Cour des comptes, qui a réalisé un rapport n'en montrant que les aspects pervers, sans évoquer en rien les avantages qu'en retire l'économie des DOM-TOM. Avant de revoir à la baisse, avant de modifier, avan...

Cet amendement a pour objet de revaloriser les retraites des non-salariés agricoles.

Je le retire, monsieur le président.

Alors que le projet de loi tend, d'une part, à appliquer autant que faire se peut le principe de l'accès « à tout pour tous », l'actuelle rédaction du nouvel article L. 111-7-2 s'ingénie, d'autre part, à élargir au maximum le champ des exonérations possibles à ce principe, le rendant quasiment vide de portée. Le présent amendement vise à clarif...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a le même objet, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de simplifier les financements des adaptations des logements aux besoins des personnes en situation de handicap.

Il est défendu !

Je retire également le mien, monsieur le président.

Il est défendu !

Une meilleure écoute, une meilleure tolérance de tous les citoyens envers les personnes handicapées, dans la vie quotidienne, est indispensable. Ce doit être l'une des missions des maisons départementales des personnes handicapées que d'effectuer un travail de sensibilisation et d'information de la population sur les difficultés particulières q...

Le handicap est un domaine tellement vaste et multiforme qu'aucun acteur, aucune institution ne peut en avoir la compétence exclusive, sous peine de risquer d'omettre ou de négliger l'un de ses aspects. De plus, il convient de réaffirmer un principe fondamental de la loi qui est de privilégier une logique de solidarité par rapport à une logique...

La maison départementale des personnes handicapées doit avoir des missions d'envergure, au-delà de l'attribution de prestations et de la facilitation des procédures administratives. Elle doit non seulement avoir une mission d'organisation et de coordination ainsi que d'accompagnement des personnes, mais aussi contractualiser des actions avec d'...

Je l'accepte, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Il est essentiel de préciser la composition de l'équipe pluridisciplinaire chargée d'évaluer les besoins de compensation des personnes handicapées. Cette équipe doit en particulier être composée de façon permanente ou ponctuelle de compétences et d'expertises appropriées à la nature du ou des handicaps de la personne dont elle évalue les besoin...

La création de médiateurs des personnes handicapées est un progrès. La France rattrape ainsi son retard par rapport à de nombreux pays étrangers. Des améliorations restent toutefois à apporter à la définition du rôle des médiateurs. Il faut en particulier prévoir l'harmonisation des médiations rendues. Cette mission devrait être confiée au Méd...

Je le retire, monsieur le président.

La référence au code de la sécurité sociale implique que la prestation de compensation ne financerait que les aides techniques répertoriées dans la LPPR, la liste des produits et prestations remboursables. Cette situation ne permettrait de financer que le tiers des aides nécessaires demandées. Il est donc proposé d'adapter le montant de la com...

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement vise à adapter la prestation de compensation au cas des personnes très lourdement handicapées ou polyhandicapées qui doivent pouvoir bénéficier d'une aide à domicile 24 heures sur 24. C'est une condition essentielle pour rendre à ces personnes leur dignité et concrétiser l'exercice effectif de leur citoyenneté. Sans la possibili...