Interventions d'Anne-Marie Payet

A Mme Anne-Marie Payet, rapporteur, qui demandait si les mutuelles pourraient organiser elles-mêmes un réseau de correspondants, M. Gérard Dériot a répondu que cette solution serait pire que celle consistant à développer le réseau existant des délégués de l'assurance maladie.

a précisé que les études post-AMM ne visent pas à réduire la phase pré-AMM et a fait valoir que l'ensemble des personnes auditionnées par la mission ont souhaité le maintien de l'architecture institutionnelle actuelle.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, en France, trois cents à quatre cents personnes sont victimes de l'irresponsabilité pénale. Le 14 septembre 2002, M. Dominique Perben, alors garde des sceaux, avait réuni une commission de juristes et de psychiatres, qui avait rendu une note d'orientation. En décemb...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse et j'attends avec beaucoup d'intérêt, comme les associations de victimes, les conclusions et les propositions de la mission Garraud, en espérant qu'elles satisferont ces associations, qui demeurent dans l'incertitude et qui aimeraient que la situation soit éclaircie.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie notre collègue Yann Gaillard d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée une question essentielle pour l'aménagement de notre territoire et la préservation de la richesse de notre patrimoine, qui concerne un grand nombre de communes et qui fait suite à s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création d'un dossier médical personnel nous a été présentée comme l'un des axes majeurs de la grande réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004. Cette présentation était justifiée, du moins en théorie. À moyen et long terme, notre système de santé doit attendre beaucoup d...

De l'aveu même de M. Dominique Coudreau, le président du GIP DMP, pour 63 millions de Français, il faudrait disposer d'un milliard d'euros. Or, je le cite, « personne n'a un milliard à mettre sur la table ». Un changement stratégique d'orientation vient d'être acté par le conseil d'administration. Ce bouleversement intervient sans préparation,...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la présente proposition de loi était attendue avec impatience, non seulement par les fonctionnaires handicapés, mais aussi, sur le plan des principes, par toutes les personnes handicapées. L'état du droit antérieur à la réforme des retraites du 21 août 2003 était profondé...

Dans un courrier en date du 12 janvier 2006, j'ai appelé l'attention de M. le garde des sceaux sur la question de la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Saint-Pierre. M. Clément m'a répondu le 16 mars, ce dont je le remercie. Cependant, je regrette que sa réponse n'apporte d'éléments positifs que sur un aspect partiel de la...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui confirme ce que j'ai appris voilà quelques jours par voie de presse, dans Le Journal de l'Île. J'aurais préféré, je l'avoue, que la primeur de l'information me soit réservée. J'ai néanmoins maintenu ma question orale afin qu'une confirmation officielle me soit apportée.

Même si une copropriété est de petite taille, elle reste soumise aux mêmes contraintes et aux mêmes risques de gestion que toutes les autres copropriétés. C'est la raison pour laquelle, il ne paraît pas opportun de l'exonérer de la tenue d'une comptabilité en partie double. En cas d'irrégularité, la constatation de ses engagements en fin d'exer...

L'article 10 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis utilise déjà le terme de « services », sans pour autant désigner le champ couvert par l'expression « résidences services ». Une définition de ces « résidences services » est indispensable afin de permettre l'établissement d'un dispositif de...

Les séismes et les cyclones peuvent provoquer un très grand nombre de victimes du fait de l'effondrement de bâtiments. La prévention des risques sismiques et cycloniques a fait l'objet de dispositions inscrites dans le code de l'environnement. Dans le cadre de la loi urbanisme et habitat, promulguée au mois de juillet 2003, des mesures imposan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, au terme de cette deuxième lecture, saluer le climat qui a prévalu tout au long de nos travaux. Il a en effet permis que nos propositions soient discutées longuement, toujours dans la sérénité. À cette occasion, je remercie M. le rapporteur, M. le président de la co...

La création de dérogations à la liste des charges collectives en vue d'améliorer la sécurité ou la prise en compte du développement durable constitue une demande récurrente de certains bailleurs. Sans méconnaître l'intérêt de ces objectifs, qui sont tout à fait louables, il convient de s'assurer que les dépenses complémentaires qui pourraient ...

a souhaité connaître la réglementation applicable à la publicité des médicaments et le rôle de la commission chargée, à l'Afssaps, du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage des médicaments.

s'est interrogée sur les moyens dont dispose l'agence pour contrôler les sites implantés à l'étranger et sur la perspective d'une harmonisation internationale des règles applicables à internet.

a souligné que les auditions de la mission d'information ont fait apparaître l'existence d'une faille dans la procédure de commercialisation des nouveaux médicaments. Tout en estimant qu'il ne fait aucun doute que chacun des organismes compétents - l'Afssaps, la HAS, le CEPS, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et le minis...

a demandé pour quelles raisons la remise d'échantillons par les visiteurs médicaux est interdite en métropole, alors qu'elle est autorisée outre-mer.

Après avoir noté que le thème de la formation continue des médecins s'est imposé, au fil des auditions de la mission d'information, comme un élément majeur du débat sur la prescription et la surconsommation de médicaments en France, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur, s'est interrogée sur les moyens dont disposent les pouvoirs publics pour assure...