Interventions d'Anne-Marie Payet

L'objet de cet amendement est de rétablir l'article 34 du projet de loi, qui a été supprimé par l'Assemblée nationale. Cet article comble une lacune du droit en précisant les conditions de récupération de tout paiement indu de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation de solidarité spécifique, et en les alignant sur les règles de ré...

a demandé ce qui explique la diminution des crédits de remboursement des exonérations de cotisations sociales, alors que les exonérations ont connu jusqu'à présent une croissance régulière. Elle a souhaité connaître les suites que l'on envisage de donner aux deux évaluations du dispositif d'exonération réalisées en 2006, mentionnant en particul...

Abordant ensuite la politique du logement, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, a souhaité savoir de quelle façon sera mis en oeuvre le financement de 120 millions d'euros, annoncé par le Premier ministre lors de son récent voyage aux Antilles, pour apurer les dettes de l'Etat auprès des opérateurs. Evoquant l'impact négatif des mécanism...

a souligné que les professionnels du logement professent des opinions contradictoires sur l'étendue des réserves foncières dont l'Etat et les collectivités territoriales ont la maîtrise.

rappelant qu'un audit de l'indemnité temporaire de retraite est en cours de réalisation, a demandé si l'existence d'un lien fort entre l'agent qui prend sa retraite et l'outre-mer peut apparaître comme un critère possible d'allocation de l'indemnité et être retenu comme élément déterminant d'acceptation d'une réforme éventuelle.

En réponse à une dernière question de Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, sur la création non encore réalisée de l'observatoire des prix prévu par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, il s'est déclaré très favorable à la mise en place de cet outil dans les Dom, afin que la réalité du coût de la vie soit appréhendée...

a souligné que les femmes, plus que les hommes, avaient tendance à exprimer les besoins de formation qui sont ceux de tous les candidats élus pour la première fois de leur carrière.

Ma question porte sur les conditions de vente de tabac à la Réunion. Monsieur le ministre, si les Réunionnais fument en général moins que les métropolitains, près de 500 décès par an sont dus au tabac, ce qui représente cinq fois le nombre de tués sur les routes. Le nombre de fumeurs à la Réunion est estimé à 200 000. En 2005, 800 millions de...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Les derniers chiffres dont nous disposons montrent que les femmes sont de plus en plus touchées par les cancers liés au tabac et que les enfants des fumeurs consultent trois fois plus un pédiatre que ceux des non-fumeurs. Je ne comprends donc pas cette différence législative entre la Ré...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a retenu la plupart des avancées votées par le Sénat, avancées qui ont permis de donner un ton différent à ce texte. En effet, nous avons défendu et soutenu les diverses initiatives qui visaient à promouvoir le codéveloppement. Ainsi, les d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, le logement fait partie des premières attentes des Français tant la crise que nous traversons en rend l'accès de plus en plus difficile : hausse des prix de vente et de location, crise du foncier, déséquilibre entre l'offre et la demande, manque de logement sociau...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec plaisir que j'interviendrai au nom de mon collègue Jean Boyer, très impliqué dans le domaine du sport et dans le football en particulier, qui, sollicité pour un entretien sur la Coupe du monde, ne peut être parmi nous ce soir. Il tenait tout d'abord à souligner l'exce...

outre-mer) ;

Poursuivant la présentation du rapport, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur, a indiqué que le système de mise sur le marché et de suivi des médicaments souffre également de sa trop grande dépendance à l'égard de l'industrie pharmaceutique. Cette dernière s'est, en effet, imposée comme le premier vecteur d'information des professionnels de santé. O...

a fait remarquer que les personnes auditionnées ont majoritairement plaidé pour le maintien des structures existantes, tout en souhaitant une meilleure coordination entre elles et une plus grande transparence du système. Elle s'est dite réservée sur le principe qui consiste à ne pas rembourser un médicament dont le SMR n'est pas supérieur à ce...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à lutter contre le travail de complaisance. Ainsi, la carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire », qui autorise l'exercice d'une activité professionnelle, ne pourrait être délivrée que lorsque l'étranger travaille pendant au moins six mois. En effet, certains étrangers trouvent facilement des em...

Cet amendement vise à lutter contre les abus qui seraient commis par certains employeurs. Ceux-ci exerceraient sur leurs salariés un chantage au renouvellement de leur carte de séjour temporaire, afin qu'ils acceptent des conditions de travail précaires, voire inhumaines, telles que le dépassement de la durée légale de travail. Aussi, cet amen...

a estimé qu'il convenait de mieux lutter contre le poids des traditions et des stéréotypes sexués, d'autant plus que ceux-ci sont parfois partagés par les femmes elles-mêmes, l'idée de l'égalité entre les sexes, si elle est aujourd'hui acceptée en matière professionnelle, ne l'étant pas toujours pour l'exercice de responsabilités politiques. Ci...

Poursuivant la présentation du rapport, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur, a indiqué que le système de mise sur le marché et de suivi des médicaments souffre également de sa trop grande dépendance à l'égard de l'industrie pharmaceutique. Cette dernière s'est, en effet, imposée comme le premier vecteur d'information des professionnels de santé. O...