Interventions d'Anne-Marie Payet

Cet amendement consacre le rôle du conseil général et sa place indiscutable dans le paysage du logement social. Les informations données par le préfet à l'assemblée départementale sur les attributions de logements locatifs sociaux dans l'année écoulée sont un effet, dans l'esprit de la décentralisation, un gage de l'activité des conseils génér...

Non, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement vise à permettre aux communautés de communes ne disposant pas de CCAS communautaire de gérer de petites résidences adaptées aux personnes âgées. Dans un contexte où la population française est vieillissante, il est nécessaire de développer de telles résidences pour donner aux personnes âgées la possibilité de continuer à ...

La commission maintient-elle son avis ?

Non, je le retire, madame la présidente.

La charte élaborée par l'ANRU doit également prendre en compte le volet social, corollaire indispensable pour que les projets de rénovation ou de réhabilitation urbaine puissent avoir l'efficacité escomptée. Cette disposition permettra d'atteindre pleinement le premier objectif de l'ANRU : faire des quartiers sensibles des quartiers comme les ...

Je le maintiens, madame la présidente, quitte à ce qu'il soit modifié en deuxième lecture.

Cet amendement vise à imposer la signature d'un accord de gestion urbaine de proximité entre les parties à la convention ANRU, les associations de proximité et les services de l'État comme l'éducation, la police et la justice.

Si mon collègue Jean-Paul Amoudry a déposé cet amendement, c'est parce que la très forte progression des prix de l'immobilier constatée depuis quelques années dans nombre de communes touristiques, tout particulièrement dans les stations de montagne ou du littoral, contraint souvent les héritiers à se séparer du bien qu'ils ont reçu, faute d'êtr...

Non, je le retire, madame la présidente.

La mission commune d'information sur le drame de l'amiante en France avait observé que si la législation en matière de contrôle des bâtiments amiantés avait progressé grâce à l'institution d'un diagnostic obligatoire pour les propriétaires, aucun dispositif ne permettait actuellement d'en contrôler le respect. La constitution d'une base de don...

Non, je le retire, madame la présidente.

Une nouvelle délibération est demandée sur l'amendement n° 47 de la commission des affaires des économiques, adopté à l'unanimité par notre assemblée. Mon collègue Daniel Dubois, et le groupe UC-UDF, avait déposé un amendement similaire qu'il avait retiré en faveur de l'amendement de la commission des affaires économiques. Cet amendement étai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d'un débat très long, nous sommes appelés à voter ce projet de loi portant engagement national pour le logement. À de nombreuses reprises, ce texte a été enrichi de dispositions diverses sur proposition des trois commissions, prouvant ainsi, si besoin en était, l'importa...

Mon amendement a le même objet, puisqu'il vise à permettre la mise en oeuvre, comme en métropole, du volet « logement » du plan de cohésion sociale en mobilisant de manière appropriée l'ensemble des mesures de soutien au logement social dans le cadre d'un contrat d'objectifs dans chaque région d'outre-mer. La politique sociale du logement est ...

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi Toubon du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française concrétise l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, en vertu duquel « la langue de la République est le français ». Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif. La langue française est un élément e...

A l'heure de la mondialisation, cette évolution ne peut que s'accentuer.

C'est à l'aune de cet impératif qu'il nous appartient de juger les dispositions de la loi Toubon. Cette loi a adopté une position très libérale en autorisant la présentation conjointe de traductions, à la condition que la présentation en français soit aussi intelligible que celle qui est effectuée en langue étrangère. Parallèlement à cette di...

Pour faire aimer le français, il faut faire aimer la France.