Interventions d'Anne-Sophie ROMAGNY

Je suis assez surprise que l’examen de mon amendement n’ait pas été programmé à l’article additionnel après l’article 6, en discussion commune avec l’amendement n° 164 rectifié de Mme Aeschlimann, puisqu’il portait sur la même thématique. Toujours est-il que cet amendement résulte de l’inquiétude que m’inspire la situation des chefs d’entrepri...

Cet amendement de notre collègue Anne-Catherine Loisier s’inscrit dans l’objectif de simplification de l’installation des centres de données de grande envergure. Il convient néanmoins de s’interroger sur la pertinence et l’applicabilité des critères proposés dans l’étude d’impact du projet de loi. Ladite étude d’impact fait état de la volonté ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de Mme Loisier s’inscrit dans l’objectif de simplification de l’installation des centres de données de grande envergure. Faciliter l’implantation des centres de données en les qualifiant de projets d’intérêt national majeur est une initiative positive et essentielle pour garantir la compétitivité française en la matière. Cepend...

Laissons la navette se poursuivre pour accompagner cette mesure.

Je suis assez surprise que l'examen de mon amendement n'ait pas été programmé à l'article additionnel après l'article 6, en discussion commune avec l'amendement n° 164 rectifié de Mme Aeschlimann, puisqu'il portait sur la même thématique. Toujours est-il que cet amendement résulte de l'inquiétude que m'inspire la situation des chefs d'entrepri...

Il est défendu.

Je retire également l’amendement n° 259 rectifié ter !

Nous nous attelons à la directive CSRD du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Cette directive, transposée par ordonnance, complexifie la vie économique en alourdissant les normes pour les entreprises de toute taille, de la plus grande à la plus petite, par effet de ruissellemen...

Il est défendu.

Je retire également l'amendement n° 259 rectifié ter !

Nous nous attelons à la directive CSRD du 14 décembre 2022 relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises. Cette directive, transposée par ordonnance, complexifie la vie économique en alourdissant les normes pour les entreprises de toute taille, de la plus grande à la plus petite, par effet de ruissellemen...

Cet amendement de notre collègue Anne-Catherine Loisier s'inscrit dans l'objectif de simplification de l'installation des centres de données de grande envergure. Il convient néanmoins de s'interroger sur la pertinence et l'applicabilité des critères proposés dans l'étude d'impact du projet de loi. Ladite étude d'impact fait état de la volonté ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de Mme Loisier s'inscrit dans l'objectif de simplification de l'installation des centres de données de grande envergure. Faciliter l'implantation des centres de données en les qualifiant de projets d'intérêt national majeur est une initiative positive et essentielle pour garantir la compétitivité française en la matière. Cepend...

Laissons la navette se poursuivre pour accompagner cette mesure.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant que chef d’entreprise, le projet de loi que nous examinons me tient particulièrement à cœur puisqu’il concerne la simplification de la vie économique. Cependant, je ne peux vous cacher ma déception, sincère et profonde, quant au contenu du texte déposé par le Gouvernement ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant que chef d'entreprise, le projet de loi que nous examinons me tient particulièrement à cœur, puisqu'il concerne la simplification de la vie économique. Cependant, je ne peux vous cacher ma déception, sincère et profonde, quant au contenu du texte déposé par le Gouvernement...

Au cours de la séance du soir du 28 mai 2024, lors du scrutin n° 204 portant sur l’ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, mes collègues Daniel Fargeot, Annick Billon, Jean-François Longeot, Annick Jacquemet, Anne-Catherine Loisier...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de leurs travaux sur l’avenir de l’entreprise Atos en avril 2024, les rapporteurs de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ont souligné les moyens limités dont disposait la direction gén...