Interventions d'Anne-Sophie ROMAGNY

Au travers de cet amendement, déposé à la dernière minute ce matin, le Gouvernement propose des améliorations rédactionnelles et des assouplissements au dispositif prévu à l’article 7 : ces modifications vont dans le sens souhaité par la commission. Deux points de divergence demeurent toutefois. D’une part, le Gouvernement propose l’applicati...

Par cet amendement, déposé à la dernière minute ce matin, le Gouvernement propose des améliorations rédactionnelles et des assouplissements au dispositif prévu à l’article 7 : ces modifications vont dans le sens souhaité par la commission. Deux points de divergence demeurent toutefois. D’une part, le Gouvernement propose l’application des rég...

Là encore, s’agissant d’une demande de rapport, l’avis de la commission est défavorable.

Je ne peux que me réjouir que cette proposition de loi soit adoptée par le Sénat. Il s’agit là d’un signal fort envoyé aux familles et aux enfants présentant des TND pour un meilleur repérage et un accompagnement renforcé. Je me félicite également que nous ayons trouvé sur ce texte un accord transpartisan et je souhaite remercier l’ensemble de...

Je ne peux que me réjouir que cette proposition de loi soit adoptée par le Sénat. Il s’agit là d’un signal fort envoyé aux familles et aux enfants présentant des TND pour un meilleur repérage et un accompagnement renforcé. Je me félicite également que nous ayons trouvé sur ce texte un accord transpartisan et je souhaite remercier l’ensemble de...

Je tiens enfin à remercier tout particulièrement l’auteure du texte, Jocelyne Guidez, §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la hausse de 8 % des crédits de la mission « Travail et Emploi », à hauteur de 22, 6 milliards d’euros, serait principalement due au financement de l’apprentissage. Cette dynamique se poursuit, le nombre de contrats conclus ayant progressé de 159 % entre 2018 et 2022. Pour 2023,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la hausse de 8 % des crédits de la mission « Travail et Emploi », à hauteur de 22, 6 milliards d'euros, serait principalement due au financement de l'apprentissage. Cette dynamique se poursuit, le nombre de contrats conclus ayant progressé de 159 % entre 2018 et 2022. Pour 2023,...

J'abonde en ce sens. Le vignoble connaît une situation identique. À partir d'un moment, l'extension d'un territoire n'est plus possible. Si nous voulons redynamiser le logement, il faut cibler les logements secondaires ou vacants.

Dans la même lignée, cet amendement vise à fusionner les deux taxes sur les logements vacants – TLV et THLV –, afin de doter les exécutifs locaux, en zone tendue, d'un outil de fiscalité comportementale. Cet outil doit permettre de lutter contre la vacance des logements, apporter une recette nouvelle aux budgets locaux au service des politique...

Mme Anne-Sophie Romagny . Pour tuer son chien, il suffit de dire qu'il a la rage ! Vous avez devant vous, monsieur le ministre, des élus qui défendent les collectivités territoriales. Votre manque de considération et de confiance à l'égard des élus locaux est insultant.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à ouvrir le bénéfice du FCTVA aux collectivités locales et syndicats mixtes ou intercommunaux qui assurent des travaux d’entretien sur les rivières et cours d’eau domaniaux de l’État. Cette compétence est assumée par les collectivités territoriales à la suite d’un défaut de l’État. Il est donc anormal que celui-ci bénéficie...

Je le maintiens, madame la présidente.

Comme le précédent, cet amendement vise à créer une recette supplémentaire, mais je propose des taux différents, dans une fourchette de 0, 5 % à 5 % du montant facturé pour tous les hébergements de tourisme. Un passage à la proportionnelle permettrait une meilleure adéquation entre les tarifs de la taxe de séjour et les prix pratiqués par les ...

Comme le précédent, cet amendement vise à créer une recette supplémentaire, mais je propose des taux différents, dans une fourchette de 0, 5 % à 5 % du montant facturé pour tous les hébergements de tourisme. Un passage à la proportionnelle permettrait une meilleure adéquation entre les tarifs de la taxe de séjour et les prix pratiqués par les ...

L'amendement est strictement identique à celui qui a été défendu par M. Milon, et j'y associe l'ensemble des membres du groupe Union Centriste.

L’amendement est strictement identique à celui qui a été défendu par M. Milon, et j’y associe l’ensemble des membres du groupe Union Centriste.

Je retire également le mien !

Je retire également le mien !