Interventions d'Anne-Sophie ROMAGNY

Non, je le retire, monsieur le président. Je me range à l’avis de la commission et du Gouvernement : si les centres Alma ne sont pas oubliés dans le futur dispositif, je suis rassurée.

Compte tenu des échanges que nous avons eus sur l’amendement n° 44 rectifié, j’imagine aisément quels seront les avis de Mme la ministre et de Mme la rapporteure. Mon message est donc le suivant : n’oubliez pas les plateformes téléphoniques dans vos travaux ! Je retire mon amendement, monsieur le président.

La rédaction de l’article 6 issue des débats en séance publique à l’Assemblée nationale conditionne l’éligibilité à la carte professionnelle à l’obtention d’une certification professionnelle. Une telle rédaction exclut l’ensemble des parcours professionnalisants qui, s’ils n’ouvrent pas le droit à une certification, doivent également être valo...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui n'est pas l'alpha et l'oméga de la dépendance et de l'autonomie pour les années à venir. Toutefois, on peut saluer quelques avancées, notamment grâce au travail de nos rapporteurs, que je remercie, et aux modifications apportées...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui n’est pas l’alpha et l’oméga de la dépendance et de l’autonomie pour les années à venir. Toutefois, on peut saluer quelques avancées, notamment grâce au travail de nos rapporteurs, que je remercie, et aux modifications apportées...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au printemps dernier, nos collègues Jocelyne Guidez, Laurent Burgoa et Corinne Féret ont rendu les conclusions de leur rapport sur la prise en charge des troubles du neuro-développement. Les TND forment une catégorie de troubles disparates, caractérisés par une perturbation du déve...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au printemps dernier, nos collègues Jocelyne Guidez, Laurent Burgoa et Corinne Féret ont rendu les conclusions de leur rapport sur la prise en charge des troubles du neurodéveloppement. Les TND forment une catégorie de troubles disparates, caractérisés par une perturbation du dével...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au printemps dernier, nos collègues Jocelyne Guidez, Laurent Burgoa et Corinne Féret ont rendu les conclusions de leur rapport d’information sur la prise en charge des troubles du neurodéveloppement. Les TND forment une catégorie de troubles disparates, caractérisés par une perturb...

Le dispositif adopté par la commission à l'article 1er prévoit la création, au plus tard à la rentrée 2027, d'au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neurodéveloppement nécessitant un accompagnement médicosocial particulier, tous niveaux d'enseignement confondus, dans chaque cir...

Avis favorable, madame la présidente.

La question de l'accès, de l'inclusion, de l'accompagnement et de la participation des enfants présentant un TND aux activités périscolaires constitue bien sûr un enjeu important. Je ne méconnais pas l'intérêt pédagogique majeur de ces activités, qui complètent, sous une forme différente, les apprentissages reçus à l'école. Je ne méconnais pas...

Le dispositif adopté par la commission à l’article 1er prévoit la création, au plus tard à la rentrée 2027, d’au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neurodéveloppement nécessitant un accompagnement médicosocial particulier, tous niveaux d’enseignement confondus, dans chaque cir...

Le dispositif adopté par la commission à l’article 1er prévoit la création, au plus tard à la rentrée 2027, d’au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neurodéveloppement nécessitant un accompagnement médico-social particulier, tous niveaux d’enseignement confondus, dans chaque ci...

Avis favorable, madame la présidente.

Au travers de cet amendement déposé à la dernière minute ce matin, le Gouvernement propose des améliorations rédactionnelles et des assouplissements au dispositif prévu à l'article 7 : ces modifications vont dans le sens souhaité par la commission. Deux points de divergence demeurent toutefois avec le texte de la commission. D'une part, le Go...

La question de l’accès, de l’inclusion, de l’accompagnement et de la participation des enfants présentant un TND aux activités périscolaires constitue bien sûr un enjeu important. Je ne méconnais pas l’intérêt pédagogique majeur de ces activités, qui complètent, sous une forme différente, les apprentissages reçus à l’école. Je ne méconnais pas...

Là encore, s'agissant d'une demande de rapport, l'avis de la commission est défavorable.

Je ne peux que me réjouir que cette proposition de loi soit adoptée par le Sénat. Il s'agit là d'un signal fort envoyé aux familles et aux enfants présentant des TND pour un meilleur repérage et un accompagnement renforcé. Je me félicite également que nous ayons trouvé sur ce texte un accord transpartisan et je souhaite remercier l'ensemble de...

Je tiens enfin à remercier tout particulièrement l'auteure du texte, Jocelyne Guidez, §