Interventions d'Anne-Sophie ROMAGNY

Trop souvent, un tel suivi n’est pas systématique ; de plus, il est centralisé et mis en œuvre par des services distincts de ceux qui fixent les conditions aux investisseurs. Cela complexifie et dilue le contrôle. Les administrations centrales doivent impérativement disposer de moyens suffisants pour contrôler l’effectivité du respect des cond...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Réussir à contrôler systématiquement l’intégralité des conditions fixées lors de l’octroi des autorisations d’investissement étranger serait idéal, en effet. Nous comptons sur votre vigilance à ce sujet.

Ces débats ont effectivement été éclairants. À titre personnel, je m'étais posé beaucoup de questions... Mes chers collègues, je souhaite vous faire part d'un message, lequel m'a profondément émue, que j'ai reçu d'un père, et qui m'aide aujourd'hui à prendre ma décision sur ce texte. Peut-être éclairera-t-il certains d'entre vous ? Permettez-...

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Elle porte sur la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), qui concrétise des avancées que nous saluons, notamment pour celles qui évoluent en FRR (France Ruralités Revitalisation). Mais, à partir du 1er juillet, elle pénaliser...

Si la ruralité ne représente que 20 % de la population, elle représente aussi 80 % du territoire. Concrètement, que proposez-vous à ces communes ? De les maintenir temporairement dans le dispositif, le temps que leurs projets aboutissent, ou prévoyez-vous des mesures spécifiques d’accompagnement ? Et ne me répondez pas « Petites Villes de demai...

L'ordonnance de protection a pour objectif, non pas de résoudre la dépendance économique – il y a d'autres outils pour cela –, mais bien de sauver des vies. Même si je partage la volonté d'assurer l'égalité salariale, je considère que tel n'est pas l'objet de ce texte. La question qui se pose en l'occurrence est la suivante : comment sauver le...

L’ordonnance de protection a pour objectif, non pas de résoudre la dépendance économique – il y a d’autres outils pour cela –, mais bien de sauver des vies. Même si je partage la volonté d’assurer l’égalité salariale, je considère que tel n’est pas l’objet de ce texte. La question qui se pose en l’occurrence est la suivante : comment sauver le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui l’évolution du statut juridique de l’Académie nationale de chirurgie, pour lui permettre d’accéder à la qualité de personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République. Ce régime juridique ne conce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui l'évolution du statut juridique de l'Académie nationale de chirurgie, pour lui permettre d'accéder à la qualité de personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République. Ce régime juridique ne conce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui l'évolution du statut juridique de l'Académie nationale de chirurgie, pour lui permettre d'accéder à la qualité de personne morale de droit public à statut particulier placée sous la protection du Président de la République. Ce régime juridique ne conce...

Ma question, qui s’adresse à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, porte sur le concours de fin de sixième année de médecine. Celui-ci est fondamental, car il détermine la spécialité et la région d’exercice des futurs praticiens. Or il a été réformé en m...

Monsieur Valletoux, vous aimez les chiffres, et moi aussi. Aujourd’hui, une pétition circule, avec près de 8 300 signatures. On ne peut pas ignorer le drame que vivent certains étudiants et sacrifier ceux de cette année en se disant que l’on procédera peut-être à des changements pour l’an prochain. Il s’agit tout de même du concours d’une vie !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 14 février dernier, la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu publics les résultats de l’évaluation de la certification des établissements de santé qu’elle mène tous les quatre ans. Si 85 % d’entre eux répondent aux exigences de qualité des soins, 12, 8 % doivent « faire preuve ...

Une fois n'est pas coutume, j'ai eu la même réflexion que Mme Poumirol lorsque vous avez évoqué la réduction des portions, dont le prix n'a pas nécessairement diminué en conséquence. En revanche, je salue les entreprises du secteur agroalimentaire qui, au nom de la liberté, peuvent proposer des produits sucrés, des produits avec réduction de s...

Lors du scrutin n° 159 sur l'article 1er du projet de loi, j'ai voté contre, en raison du brouhaha ambiant, alors que je souhaitais m'abstenir.

Lors du scrutin n° 159 sur l'article 1er du projet de loi, j'ai voté contre, en raison du brouhaha ambiant, alors que je souhaitais m'abstenir.

Lors du scrutin n° 159 sur l’article 1er du projet de loi, j’ai voté contre, en raison du brouhaha ambiant, alors que je souhaitais m’abstenir.

La fusion des dispositifs préexistants de soutien aux territoires ruraux – zones de revitalisation rurale (ZRR), bassins d’emploi à redynamiser (BER) ou zones de revitalisation des commerces en milieu rural –, au profit d’un zonage unique, France Ruralités Revitalisation (FRR), a débouché sur une nouvelle cartographie. De nombreuses communes q...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Soutenir les communes exclues des ZRR et les accompagner le temps de redresser la situation de manière non précipitée me semble important. Ne laissons pas mourir des projets qui étaient sur le point d’aboutir. Ne fragilisons pas l’installation des professionnels de santé. N’oublions pa...

Par cet article 4, la nouvelle architecture envisagée dans les départements ampute l’action des centres Alma de leur mission première : l’accompagnement des témoins, proches aidants, professionnels ou victimes de maltraitance pour faire cesser ces situations. Les victimes en pâtiraient et les collectivités locales perdraient un allié précieux ...