Immigration et intégration

Si l'on ajoute à la suppression de l'aide médicale d'État l'interruption de la prise en charge au titre de la sécurité sociale des soins des demandeurs déboutés, qui figure également dans cet amendement, cela signifie-t-il qu'il n'y aura plus du tout de prise en charge des soins ? Dès lors que le droit d'asile lui aura été refusé, l'intéressé ...

Si l'on ajoute à la suppression de l'aide médicale d'État l'interruption de la prise en charge au titre de la sécurité sociale des soins des demandeurs déboutés, qui figure également dans cet amendement, cela signifie-t-il qu'il n'y aura plus du tout de prise en charge des soins ? Dès lors que le droit d'asile lui aura été refusé, l'intéressé ...

Si l’on ajoute à la suppression de l’aide médicale d’État l’interruption de la prise en charge au titre de la sécurité sociale des soins des demandeurs déboutés, qui figure également dans cet amendement, cela signifie-t-il qu’il n’y aura plus du tout de prise en charge des soins ? Dès lors que le droit d’asile lui aura été refusé, l’intéressé ...

Le secret médical est un principe fondamental de notre société, découlant de notre Constitution, qui garantit la confidentialité des informations médicales et la confiance entre patients et professionnels de santé. Ce principe est essentiel pour que les patients se sentent en sécurité et partagent des données sensibles relatives à leur santé e...

Le secret médical est un principe fondamental de notre société, découlant de notre Constitution, qui garantit la confidentialité des informations médicales et la confiance entre patients et professionnels de santé. Ce principe est essentiel pour que les patients se sentent en sécurité et partagent des données sensibles relatives à leur santé e...

Le secret médical est un principe fondamental de notre société, découlant de notre Constitution, qui garantit la confidentialité des informations médicales et la confiance entre patients et professionnels de santé. Ce principe est essentiel pour que les patients se sentent en sécurité et partagent des données sensibles relatives à leur santé e...

Je me demande, à l’examen de cet article, si l’on n’a pas peur ici d’avoir trop de médecins et de soignants. La qualification est le critère essentiel qui doit primer pour l’octroi de la carte « talent-professions médicales et de la pharmacie ». La santé et la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens dépendent de la qualité des soins méd...

Je me demande, à l’examen de cet article, si l’on n’a pas peur ici d’avoir trop de médecins et de soignants. La qualification est le critère essentiel qui doit primer pour l’octroi de la carte « talent-professions médicales et de la pharmacie ». La santé et la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens dépendent de la qualité des soins méd...

Je me demande, à l'examen de cet article, si l'on n'a pas peur ici d'avoir trop de médecins et de soignants. La qualification est le critère essentiel qui doit primer pour l'octroi de la carte « talent-professions médicales et de la pharmacie ». La santé et la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens dépendent de la qualité des soins méd...

Je me demande, à l'examen de cet article, si l'on n'a pas peur ici d'avoir trop de médecins et de soignants. La qualification est le critère essentiel qui doit primer pour l'octroi de la carte « talent-professions médicales et de la pharmacie ». La santé et la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens dépendent de la qualité des soins méd...

Le titre de séjour étranger malade a été créé pour venir en aide à des personnes dont la santé est gravement menacée, et qui ne peuvent pas accéder aux traitements médicaux dont ils ont besoin dans leur pays d'origine. Il repose sur le critère fondamental de l'accès effectif au traitement, que l'article 1er E vise à réduire à l'absence de trai...

Le titre de séjour étranger malade a été créé pour venir en aide à des personnes dont la santé est gravement menacée, et qui ne peuvent pas accéder aux traitements médicaux dont ils ont besoin dans leur pays d’origine. Il repose sur le critère fondamental de l’accès effectif au traitement, que l’article 1er E vise à réduire à l’absence de trai...

Le titre de séjour étranger malade a été créé pour venir en aide à des personnes dont la santé est gravement menacée, et qui ne peuvent pas accéder aux traitements médicaux dont ils ont besoin dans leur pays d’origine. Il repose sur le critère fondamental de l’accès effectif au traitement, que l’article 1er E vise à réduire à l’absence de trai...

Quelle est la compétence du rapporteur sur la question épidémiologique ? Quand j'entends dire qu'il n'y a pas de lien entre le sujet des épidémies et celui des titres de séjour étranger malade, je m'interroge ! Comment pouvez-vous tenir de tels propos, monsieur le rapporteur ? Même si l'on peut avoir accès à des traitements – par exemple, une ...

Quelle est la compétence du rapporteur sur la question épidémiologique ? Quand j'entends dire qu'il n'y a pas de lien entre le sujet des épidémies et celui des titres de séjour « étranger malade », je m'interroge ! Comment pouvez-vous tenir de tels propos, monsieur le rapporteur ? Même si l'on peut avoir accès à des traitements – par exemple u...

Quelle est la compétence du rapporteur sur la question épidémiologique ? Quand j’entends dire qu’il n’y a pas de lien entre le sujet des épidémies et celui des titres de séjour étranger malade, je m’interroge ! Comment pouvez-vous tenir de tels propos, monsieur le rapporteur ? Même si l’on peut avoir accès à des traitements – par exemple, une ...

Quelle est la compétence du rapporteur sur la question épidémiologique ? Quand j’entends dire qu’il n’y a pas de lien entre le sujet des épidémies et celui des titres de séjour étranger malade, je m’interroge ! Comment pouvez-vous tenir de tels propos, monsieur le rapporteur ? Même si l’on peut avoir accès à des traitements – par exemple, une ...

L'aide médicale de l'État, qui date de la IIIe République, prend en charge les frais de santé de certains soins pour des étrangers sans titre de séjour, à savoir ceux qui peuvent prouver une résidence régulière en France depuis au moins trois mois consécutifs – c'est déjà difficile – et qui déclarent des ressources inférieures à 810 euros par m...

L'aide médicale d'État, qui date de la IIIe République, prend en charge les frais de santé de certains soins pour des étrangers sans titre de séjour, à savoir ceux qui peuvent prouver une résidence irrégulière en France depuis au moins trois mois consécutifs – c'est déjà difficile – et qui déclarent des ressources inférieures à 810 euros par mo...

La suppression de l'aide médicale de l'État au profit d'une aide médicale d'urgence est une grave atteinte aux principes mêmes de solidarité et de fraternité qui fondent notre République. Il s'agit bel et bien d'une suppression puisque le dispositif de soins d'urgence existe déjà. Mes chers collègues, où sont nos valeurs communes d'égalité et ...