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Les interventions de Annick Billon sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
M. Zocchetto, Mmes Doineau, Billon, Gatel, M. Kern
I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Bretagne et Pays de la Loire ; II. – En conséquence, alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à constituer une nouvelle région Bretagne - Pays de la Loire par l’addition des deux régions actuelles, entières et sans modification des départements qui les composent. C...
16/01/2015 — Amendement N° COM-264 au texte N° 20142015-016 - Article 19 bis A (Rejeté)
M. Longeot, Mmes Billon, Doineau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 bis A a pour objet d’interdire la distribution des ustensiles de cuisines pour la table ou d’économie domestique à l'horizon 2020, à l’instar de ce qui a été voté pour les sacs plastiques. Cette mesure semble prématurée techniquement. Il apparaît aujourd'hui difficile de concilier le cara...
