Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annick Billon pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet d’introduire un dispositif de sauvegarde de l’environnement nocturne dans les principes généraux du projet de loi, aux fins de donner une traduction concrète à l’ambition suivante, énoncée dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : « les émissions de lumiè...
Ce contrat est signé entre les propriétaires et les établissements, il ne concerne pas forcément les utilisateurs ni ceux qui mettent en oeuvre la compensation.
Le CNPF a en ces matières une importance que n'ont pas de nombreuses autres structures. Or il n'est pas cité dans la loi.
Nous maintenons notre amendement. Le CNPF conduit de multiples actions de protection de la biodiversité, c'est son coeur de métier.
Il y a aussi les sénateurs ! L'amendement n° COM-91 n'est pas adopté. L'article 7 bis est adopté sans modification.
Je retire cet amendement mais le déposerai de nouveau car 90 % de la ressource peut être à l'étranger et exploitée par de grands groupes internationaux. L'amendement n° COM-320 est retiré.
Les parcs naturels régionaux sont gérés par des syndicats mixtes. La loi NOTRe, qui retire la compétence générale aux départements, n'en fragilisera-t-elle pas la gestion ? Ceux-ci pourraient s'en retirer, alors qu'ils représentent 30 % du budget. Comment sécuriser ces budgets, et le statut des parcs ?
