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Les interventions de Annick Billon sur ce dossier
224 amendements trouvés
12/11/2018 — Amendement N° I-78 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Dumas, MM. Babary, Charon, Guerriau, Joyandet, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Poniatowski, Pri...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2018 — Amendement N° I-68 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 16 nonies (Rejeté)
M. Cadic, Mme Billon, MM. Janssens, Guerriau, Le Nay
Après l’article 16 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Il est institué à la charge des contribuables passibles de l’impôt sur le revenu une contribution sur le revenu fiscal de référence du fo...
07/11/2018 — Amendement N° I-21 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Delahaye, Marseille, Laugier, Lafon, Mme Vullien, MM. Janssens, Henno, Mme Billon, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, M...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la dernière phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionne...
07/11/2018 — Amendement N° I-17 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Joissains, MM. Le Nay, Kern, Moga, Médevielle, Mme Catherine Fournier, MM. Henno, Delcros, Mmes Billon, de la Pro...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa du III de l’article 266quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont exclus de cette liste les produits à base d’huile de palme. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure l’huile de palme de la liste des biocarburan...
