Les amendements de Annick Billon pour ce dossier

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Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur une pratique dommageable de plus en plus répandue, le courtsiding. Il tend à créer une amende délictuelle contre cette pratique consistant à transmettre des résultats ou éléments de match avant que ceux-ci ne soient publiés, afin d’optimiser des paris sportifs. En effet, cett...

J’ai bien entendu l’argumentaire de M. le rapporteur et de Mme la ministre. En accord avec son auteur, je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement identique a été présenté par notre collègue Élisabeth Doineau. Je connais la réponse du rapporteur et la position de la commission, favorable au renouvellement, défavorable à la prescription. Toutefois, limiter à certaines professions et à certains professionnels de santé la prescription, c’est écarter de fait un grand nombre de...

Dès que l’on parle de parité dans cet hémicycle, on s’agresse les uns et les autres ; je le regrette ! Ce sujet mérite toute notre attention, et nous devons en débattre posément. Oui, nous avons besoin qu’il y ait davantage de présidentes et d’arbitres femmes. S’il y en avait plus, les femmes seraient peut-être plus nombreuses à pratiquer cert...

J’ai voté l’amendement précédent, contre l’avis du rapporteur et de la commission. Je voterai également celui-ci dans le but d’adresser un signal fort. Vous préférez ne pas inscrire la parité dans la loi faute de sanctions en cas de non-respect… Rappelons-nous de la loi sur la mise en accessibilité obligatoire des équipements recevant du publi...