Violences intrafamiliales

Cet amendement vise à rétablir l'article 1er dans sa version transmise par l'Assemblée nationale. J'entends les inquiétudes qui s'expriment quant au respect de la présomption d'innocence, mais cette rédaction permet justement au parent poursuivi de saisir le JAF. Les désaccords manifestes entre nos deux chambres et dans notre hémicycle le pro...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 1 rectifié ter, qui avait surtout pour objet de demander des précisions à Mme la rapporteure. Il tend à ne rétablir qu'un alinéa de la version de l'Assemblée nationale, afin d'inscrire dans le code civil la recommandation n° 52 de la Ciivise : la suspension de plein droit ...

Tout d'abord, je remercie la rapporteure de son avis favorable à titre personnel et le garde des sceaux de son avis de sagesse et de son accord pour faire voter ces amendements en priorité. L'amendement n° 1 rectifié ter était un amendement d'appel, l'alinéa 3 étant, nous l'avons bien compris, satisfait, comme l'a montré le travail de l...

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er dans sa version transmise par l’Assemblée nationale. J’entends les inquiétudes qui s’expriment quant au respect de la présomption d’innocence, mais cette rédaction permet justement au parent poursuivi de saisir le JAF. Les désaccords manifestes entre nos deux chambres et dans notre hémicycle le pro...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 1 rectifié ter, qui avait surtout pour objet de demander des précisions à Mme la rapporteure. Il tend à ne rétablir qu’un alinéa de la version de l’Assemblée nationale, afin d’inscrire dans le code civil la recommandation n° 52 de la Ciivise : la suspension de plein droit ...

Tout d’abord, je remercie la rapporteure de son avis favorable à titre personnel et le garde des sceaux de son avis de sagesse et de son accord pour faire voter ces amendements en priorité. L’amendement n° 1 rectifié ter était un amendement d’appel, l’alinéa 3 étant, nous l’avons bien compris, satisfait, comme l’a montré le travail de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer Mme la députée Isabelle Santiago, présente aujourd’hui dans nos tribunes. Enfin ! L’immuable lien entre parent et enfant peut enfin être considéré comme délétère lorsque le parent est violent. Que d’années perdues, que de vies abîmées, pour n’avoir...

Le dispositif initial défini à l’article 1er visait à créer un régime spécifique en cas de condamnation, même non définitive, pour des violences volontaires ayant entraîné une ITT de plus de huit jours, lorsque l’enfant a assisté aux faits. Je partage l’avis de Mme la rapporteure sur le point suivant : rien ne justifie de conditionner cette me...

Ma collègue Dominique Vérien et moi-même proposons une nouvelle rédaction de l’article 1er, tout en conservant les deux dispositifs introduits entre-temps au travers de l’amendement de Mme la rapporteure. L’objectif est d’aboutir à une rédaction juridique complète de l’article 378-2 du code civil. Le présent amendement vise à prévoir une suspe...

J’ai entendu les arguments de la rapporteure et du garde des sceaux, mais nous partageons tous un même objectif : la protection de l’enfance. Au travers de ces amendements, nous avons voulu attirer l’attention sur la dangerosité. Il ne saurait y avoir de gradation de la dangerosité. Lorsqu’existe un soupçon, quelle que soit la nature de la vio...

J’ai entendu la présentation de ces cinq amendements et j’ai compris que notre collègue Laurence Rossignol avait tout mis en œuvre pour tenter de trouver une rédaction opportune. À mon sens, le principe de proportionnalité ne s’applique pas en la matière. Nous sommes là pour protéger les enfants et cela me dérange d’entendre parler d’une telle...

Je souhaite d’abord, avec le groupe Union Centriste, saluer la qualité du travail de la commission des lois et de la rapporteure. Je me félicite également des débats que nous avons eus ce soir. De nombreux amendements ont en effet pu être débattus, et M. le garde de sceaux nous a apporté des réponses claires et constructives. Avant que nous n...