Interventions en hémicycle d'Annick Billon

L’éducation nationale a besoin d’une ministre et d’un ministère pleinement engagés et entièrement mobilisés. Qu’elle ait délégué la discussion d’un texte sur l’éducation à vous, madame la ministre de la santé et du travail, est bien la preuve que l’école est malade. En conclusion, le groupe Union Centriste votera ce texte avec enthousiasme.

Madame la ministre, j'ai effectivement parlé d'impertinence tout à l'heure, mais je voulais surtout insister sur le fait que le métier d'AESH est aujourd'hui le deuxième métier de l'éducation nationale. Or ce ministère fait face à de nombreux problèmes, comme le montrent les statistiques et les nombreuses propositions de loi déposées au Sénat s...

C'est certes normal, mais ce n'est pas toujours le cas, les ministres, ou nos collègues d'ailleurs, vaquant souvent à d'autres occupations durant les discussions générales… Qui plus est, vous avez répondu à chacun d'entre nous. J'ai également apprécié la qualité de vos réponses, ce qui montre peut-être, cher Max Brisson, que les ministères XXL...

Bravo !

Madame la ministre, j’ai effectivement parlé d’impertinence tout à l’heure, mais je voulais surtout insister sur le fait que le métier d’AESH est aujourd’hui le deuxième métier de l’éducation nationale. Or ce ministère fait face à de nombreux problèmes, comme le montrent les statistiques et les nombreuses propositions de loi déposées au Sénat s...

Madame la ministre, j’ai en effet parlé d’impertinence tout à l’heure, mais je voulais surtout insister sur le fait que le métier d’AESH est aujourd’hui le deuxième métier de l’éducation nationale. Or ce ministère fait face à de nombreux problèmes, comme le montrent les statistiques et les nombreuses propositions de loi déposées au Sénat sur le...

C’est certes normal, mais ce n’est pas toujours le cas, les ministres, ou nos collègues d’ailleurs, vaquant souvent à d’autres occupations durant les discussions générales… Qui plus est, vous avez répondu à chacun d’entre nous. J’ai également apprécié la qualité de vos réponses, ce qui montre peut-être, cher Max Brisson, que les ministères XXL...

Bravo !

Bravo !

Bravo !

En cas de séparation et de divorce des parents, deux configurations sont envisageables pour organiser la garde de l'enfant : soit sa résidence principale est fixée chez l'un des parents soit, comme cela est possible depuis 2002, la garde alternée est décidée. Dans ce dernier cas, l'enfant résidera en alternance, de manière égale, au domicile de...

Cet amendement d'appel fait écho à la proposition de loi de la députée Isabelle Santiago. S'il convient de protéger le parent victime, il faut aussi protéger l'enfant. Certains enfants victimes de violences par l'un de leurs parents sont contraints par l'exercice de l'autorité parentale ou par le DVH de côtoyer leur bourreau. Pour mettre fin à...

Je le retire, madame la présidente.

Dans un souci de bon sens, je propose que, pour statuer sur les modalités d'exercice du DVH, le juge aux affaires familiales prenne en considération les mêmes critères que ceux qui permettent de statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Je le retire !

L'article 373-2-11 du code civil dresse la liste des critères sur lesquels le JAF doit s'appuyer pour se prononcer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Le sixième et dernier critère a été renforcé par un amendement de la rapporteure pour viser « les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'...

L'article 1er n'ayant pas été supprimé, cet amendement n'a plus lieu d'être : je le retire, madame la présidente.

En cas de séparation et de divorce des parents, deux configurations sont envisageables pour organiser la garde de l'enfant : soit sa résidence principale est fixée chez l'un des parents soit, comme cela est possible depuis 2002, la garde alternée est décidée. Dans ce dernier cas, l'enfant résidera en alternance, de manière égale, au domicile de...

En cas de séparation et de divorce des parents, deux configurations sont envisageables pour organiser la garde de l'enfant : soit sa résidence principale est fixée chez l'un des parents soit, comme cela est possible depuis 2002, la garde alternée est décidée. Dans ce dernier cas, l'enfant résidera en alternance, de manière égale, au domicile de...

Cet amendement d'appel fait écho à la proposition de loi de la députée Isabelle Santiago. S'il convient de protéger le parent victime, il faut aussi protéger l'enfant. Certains enfants victimes de violences par l'un de leurs parents sont contraints par l'exercice de l'autorité parentale ou par le DVH de côtoyer leur bourreau. Pour mettre fin à...