Interventions en hémicycle d'Annick Billon

Cet amendement vise à rétablir l'article 1er dans sa version transmise par l'Assemblée nationale. J'entends les inquiétudes qui s'expriment quant au respect de la présomption d'innocence, mais cette rédaction permet justement au parent poursuivi de saisir le JAF. Les désaccords manifestes entre nos deux chambres et dans notre hémicycle le pro...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 1 rectifié ter, qui avait surtout pour objet de demander des précisions à Mme la rapporteure. Il tend à ne rétablir qu'un alinéa de la version de l'Assemblée nationale, afin d'inscrire dans le code civil la recommandation n° 52 de la Ciivise : la suspension de plein droit ...

Tout d'abord, je remercie la rapporteure de son avis favorable à titre personnel et le garde des sceaux de son avis de sagesse et de son accord pour faire voter ces amendements en priorité. L'amendement n° 1 rectifié ter était un amendement d'appel, l'alinéa 3 étant, nous l'avons bien compris, satisfait, comme l'a montré le travail de l...

Très bien !

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er dans sa version transmise par l’Assemblée nationale. J’entends les inquiétudes qui s’expriment quant au respect de la présomption d’innocence, mais cette rédaction permet justement au parent poursuivi de saisir le JAF. Les désaccords manifestes entre nos deux chambres et dans notre hémicycle le pro...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 1 rectifié ter, qui avait surtout pour objet de demander des précisions à Mme la rapporteure. Il tend à ne rétablir qu’un alinéa de la version de l’Assemblée nationale, afin d’inscrire dans le code civil la recommandation n° 52 de la Ciivise : la suspension de plein droit ...

Tout d’abord, je remercie la rapporteure de son avis favorable à titre personnel et le garde des sceaux de son avis de sagesse et de son accord pour faire voter ces amendements en priorité. L’amendement n° 1 rectifié ter était un amendement d’appel, l’alinéa 3 étant, nous l’avons bien compris, satisfait, comme l’a montré le travail de l...

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres relatifs aux appels au 3977 dans mon département. En 2023, sur les 103 dossiers ouverts en Vendée, 86 relevaient d’une situation préoccupante, 75 % des victimes étaient des femmes et 80 % des victimes étaient des personnes âgées. Comme vous le constatez, mes chers collègues, les appels relatifs à des...

Comme ma collègue Romagny, je retire mon amendement, et je remercie Mme la ministre de toute l’attention qu’elle portera dans les mois à venir à ces centres d’alerte dont nos collectivités ont tant besoin.

Cet amendement, que j’ai déposé avec ma collègue Annick Jacquemet, a pour objet de permettre à une personne majeure d’anticiper une éventuelle perte d’autonomie en faisant connaître au juge des contentieux de la protection son adhésion ou son opposition à une mesure d’habilitation familiale le concernant. Il tend également à permettre à tout i...

Compte tenu des arguments chocs, notamment sur la nécessaire simplification des mesures, que je viens d’entendre et du souci de cohérence évoqué par Mme la rapporteure, je retire cet amendement.

Cet amendement porte sur le mandat de protection future. Je tiens à saluer le travail de Mme la rapporteure pour avis, Elsa Schalck, qui a contribué au rétablissement de l’article 477-1 du code civil, alors que le texte issu de l’Assemblée nationale visait initialement à le supprimer.

Il est défendu.

Non, monsieur le président. Je ne veux pas mettre en péril une décision qui pourrait être enfin prise, après plus de huit années d’attente, et je retire les amendements n° 151 rectifié ter et 152 rectifié bis.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'éducation nationale croule sous les sujets importants, qui sont tous plus urgents les uns que les autres. Je tiens donc à saluer nos collègues qui ont réalisé un travail d'ampleur sur cette proposition de loi : son auteur, Cédric Vial, et notre rapporteure, Anne Ventalon, que je...

Je me réjouis que cet article ait finalement été censuré par le Conseil constitutionnel. Nous devrons poursuivre nos travaux, tout en restant à l'écoute des acteurs du terrain. Je déplore – permettez-moi cette impertinence, madame la ministre – que Mme la ministre Oudéa-Castéra ne soit pas présente parmi nous, alors qu'il s'agit du premier tex...

L'éducation nationale a besoin d'une ministre et d'un ministère pleinement engagés et entièrement mobilisés. Qu'elle ait délégué la discussion d'un texte sur l'éducation à vous, madame la ministre de la santé et du travail, est bien la preuve que l'école est malade. En conclusion, le groupe Union Centriste votera ce texte avec enthousiasme.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’éducation nationale croule sous les sujets importants, qui sont tous plus urgents les uns que les autres. Je tiens donc à saluer nos collègues qui ont réalisé un travail d’ampleur sur cette proposition de loi : son auteur, Cédric Vial, et notre rapporteure, Anne Ventalon, que je...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’éducation nationale croule sous les sujets importants, qui sont tous plus urgents les uns que les autres. Je tiens donc à saluer nos collègues qui ont réalisé un travail d’ampleur sur cette proposition de loi : son auteur, Cédric Vial, et notre rapporteure, Anne Ventalon, que je...

Je me réjouis que cet article ait finalement été censuré par le Conseil constitutionnel. Nous devrons poursuivre nos travaux, tout en restant à l’écoute des acteurs du terrain. Je déplore – permettez-moi cette impertinence, madame la ministre – que Mme la ministre Oudéa-Castéra ne soit pas présente parmi nous, alors qu’il s’agit du premier tex...