Interventions d'Annick Billon

Je cède la parole à Dominique Vérien et Laurence Cohen.

Merci beaucoup. Je laisse la parole aux trois sénateurs l'ayant demandée, Jean-Michel Arnaud, Patricia Demas et Hussein Bourgi.

Merci Madame la ministre. Il me semble que notre collègue Hussein Bourgi vous interrogeait sur les amplitudes horaires dans les gendarmeries. Je ne suis pas certaine que vous pourrez y répondre. Une refonte des groupements de gendarmeries a été opérée récemment. Dans les territoires, le temps d'intervention s'en est trouvé modifié. Des délais d...

C'est un sujet qui mérite d'être étudié. Merci Dominique. Je reviens sur les centres d'accueil des auteurs de violences. Je pense qu'il serait utile un jour de nous adresser une carte précise de la localisation de ces centres. Il semble que les sénateurs et sénatrices présents n'étaient pas informés de leur ouverture. Pourriez-vous nous commun...

Merci Madame la ministre. Bonne soirée à tous.

Nous avons le plaisir d'accueillir, pour la première fois au sein de notre délégation, Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Parmi les politiques publiques entrant dans le champ de votre portefeuille ministériel, deux sujets d'actualité nous intéressent tout particulièrement : la ratification de la convention...

Merci pour ces propos liminaires et pour votre volonté d'avancer sur l'égalité professionnelle et économique. L'indépendance économique est souvent une des solutions pour échapper aux violences intrafamiliales. Hier soir, je participais, en visioconférence, à La Nuit du Droit avec l'Université de Guyane. L'indépendance économique, et donc les ...

Faut-il choisir le vivier des « cadres dirigeants » ou celui des « instances dirigeantes » ?

Cette question rappelle celle des écarts de rémunération. La proposition de loi de Marie-Pierre Rixain fixe de nouveaux objectifs, mais quel sera le seuil d'applicabilité de ces contraintes supplémentaires ?

Nous pourrions envisager de fixer une obligation, mais avec un délai d'application permettant de constituer un vivier de femmes dirigeantes. Ce que vous évoquez pour les ingénieures existe aussi dans la haute fonction publique.

Merci pour ces réponses, nous aurons un débat en examinant la proposition de loi qui comporte des avancées pour le secteur public aussi bien que pour le privé, en particulier pour le suivi, le contrôle et les sanctions. À la suite du Grenelle de lutte contre les violences faites aux femmes, nous avions constaté sur le terrain que les acteurs qu...

Mesdames, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes auditionne aujourd'hui des représentantes du Medef dans la perspective de l'examen au Sénat, les 27 et 28 octobre prochains, de la proposition de loi de notre collègue députée Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. Elle a été adoptée en p...

Merci pour cet exposé extrêmement clair. Des sénatrices présentes ou en visioconférence souhaitent-elles faire des commentaires quant à cette intervention ? J'avais fait part de quelques remarques au début de cette présentation. Sur les instances et cadres dirigeants, je vais m'intéresser au sujet d'un peu plus près.

Il est vrai que cet exemple est parlant. Vous avez fait référence à ma vie professionnelle. J'ai été cadre dirigeante en sortant de mes études, puisque je gérais un secteur géographique de douze départements. Nous étions très peu de femmes à l'époque, c'était il y a très longtemps, dans une autre vie.

Vous seriez donc prêts à intégrer dans la loi « l'instance dirigeante ou les cadres dirigeants ».

Merci beaucoup, chère collègue. Je souhaite dire que la proposition de loi de Marie-Pierre Rixain constitue une chance extraordinaire. Cela fait très longtemps que nous n'avons pas travaillé le sujet, la loi Copé-Zimmermann datant de dix ans, à une époque où l'égalité hommes-femmes n'était pas sur le devant de la scène comme elle l'est aujourd'...

J'ai été très heureuse de vous recevoir. Nous allons prendre toute la mesure des articles de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, en y apportant éventuellement des ajustements afin d'améliorer l'égalité professionnelle tout en conservant un texte opérationnel. Voter des lois, c'est bien, mais si elle...

La loi d’orientation et de programmation pour la justice, notamment son volet sur les peines, a mis en exergue la nécessité de systématiser le recours aux enquêtes sociales rapides (ESR), notamment dans le cadre des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour lesquelles était constaté un refus lié au défaut d’analyse de...

La loi d’orientation et de programmation pour la justice, notamment son volet sur les peines, a mis en exergue la nécessité de systématiser le recours aux enquêtes sociales rapides (ESR), notamment dans le cadre des comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour lesquelles était constaté un refus lié au défaut d’analyse de...

Je retire l’amendement n° 96 rectifié, monsieur le président !