Interventions d'Annick Billon

Je retire l’amendement n° 96 rectifié, monsieur le président !

Cet amendement déposé par Michel Canévet a pour objet de remplacer le rappel à la loi par une première réponse pénale graduée, éducative et responsabilisante, à destination des enfants et des adolescents en conflit avec la loi, nommée l’alerte judiciaire avant poursuites. Il est nécessaire de conserver un premier palier au sein des mesures alt...

Cet amendement déposé par Michel Canévet a pour objet de remplacer le rappel à la loi par une première réponse pénale graduée, éducative et responsabilisante, à destination des enfants et des adolescents en conflit avec la loi, nommée l’alerte judiciaire avant poursuites. Il est nécessaire de conserver un premier palier au sein des mesures alt...

Compte tenu des arguments développés par Mme la rapporteure, je retire l’amendement n° 99 rectifié, monsieur le président !

Compte tenu des arguments développés par Mme la rapporteure, je retire l’amendement n° 99 rectifié, monsieur le président !

Cet amendement, porté par là encore par Michel Canévet, vise à prévoir une enquête sociale d’orientation pénale qui pourrait être diligentée pour obtenir des informations sur la situation sociale, professionnelle, économique de la personne. Les mesures alternatives aux poursuites répondent à un besoin de sévérité, pour donner suite à des actes ...

Cet amendement, porté par là encore par Michel Canévet, vise à prévoir une enquête sociale d’orientation pénale qui pourrait être diligentée pour obtenir des informations sur la situation sociale, professionnelle, économique de la personne. Les mesures alternatives aux poursuites répondent à un besoin de sévérité, pour donner suite à des actes ...

Je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

J’ai bien compris l’objectif visé par les auteurs de ces trois amendements, auquel je souscris. Toutefois je ne les voterai pas, car j’estime, comme l’a souligné M. le rapporteur, que leur adoption créerait des inégalités. Passer le bac ou le brevet des collèges ne nécessite pas le même effort pour tous les élèves. À un moment où l’on demande a...

Le chantier est d'une ampleur considérable. Vous avez parlé de l'adhésion au projet au niveau départemental et régional. Qu'en est-il de l'adhésion à l'échelle nationale et internationale ? Elle est nécessaire pour attirer des partenaires en France et à l'étranger. Concernant la gestion du budget, avez-vous anticipé la pénurie des matières pre...

Nous accueillons M. Cyril Cosme, directeur pour la France de l'Organisation internationale du travail (OIT), sur la Convention n° 190 de l'OIT relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, accompagnée de la recommandation n° 206 dont la portée n'est pas normative, mais en faveur de laquelle la France s'est ...

Dix ans pour parvenir à un compromis, c'est long. La pandémie de covid-19 a révolutionné les façons de travailler, nous nous sommes saisis du sujet au Sénat, à la délégation aux droits des femmes, mais aussi à la délégation sénatoriale aux entreprises - nous constatons combien les choses évoluent très vite. Aussi, la Convention n° 190 n'est-ell...

À quelle échéance les pays qui ont participé à l'élaboration de ce compromis ratifieront-ils la convention ? Le processus de ratification n'avance que très lentement... Est-ce le signe d'un désintérêt ou cela illustre-t-il le fait que la convention ne peut aboutir de façon totalement satisfaisante dans de nombreux pays ?

Une actualisation sera-t-elle nécessaire ? Et à quelle échéance ?

Je vous remercie de faire preuve d'honnêteté devant la Délégation aux droits des femmes ! Le monde du travail évolue de façon considérable ; la pandémie a entraîné des conséquences importantes sur le travail, entre autres sur celui des mineurs. Notre délégation sera attentive aux suites de la ratification. Nous vous remercions, Monsieur Cosme...