Interventions d'Annick Billon

Madame la ministre, comme le prévoit l’article 1605 nonies du code général des impôts (CGI), une taxe sur la première cession d’un terrain rendu constructible s’applique indifféremment de la qualité du cédant, qu’il soit une personne physique ou morale. À ce titre, une commune doit acquitter la taxe dès lors qu’elle réalise une plus-val...

Je vous remercie de ces réponses, madame la ministre. Vous affirmez que ces contraintes sont prévues pour limiter la consommation de terres agricoles. Or cette dernière est d’ores et déjà limitée dans les documents d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme (PLU) et schémas de cohérence territoriale (SCoT). Comme je l’ai dit, il existe des dérogat...

Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le rapport d'information de nos collègues Martine Filleul, Joëlle Garriaud-Maylam et Dominique Vérien sur le bilan de dix ans d'application de la loi dite « Copé-Zimmermann » du 27 janvier 2011. Il me semble important de pouvoir faire connaître et prospérer ce travail dans nos territoires, pourqu...

Je vous remercie chères collègues pour cet exposé fort intéressant. Qui souhaite intervenir ?

Toute aide, même symbolique, à la création d'entreprises par des femmes est importante. La remise d'un prix, par exemple, qui récompense une création d'entreprise par une femme est un encouragement important. Dans ce cadre, il est important notamment que Bpifrance soit aussi au rendez-vous dans tous les territoires. Nous en venons donc à l'adop...

Monsieur le ministre, chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir, pour la première fois au sein de notre délégation, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la justice. Parmi les politiques publiques entrant dans le champ de votre portefeuille ministériel, deux recouvrent des sujets majeurs pour notre délégation : la lutt...

Merci, Monsieur le ministre. Vous concluez votre intervention sur ma proposition de loi : nous avons réussi à travailler avec le Parlement et le Gouvernement pour qu'elle devienne une loi le 21 avril 2021. Je tiens à vous remercier du travail que nous avons pu mener ensemble sur mon texte de départ. Concernant la prostitution : nous savons qu...

Il est vrai que les 1 300 verbalisations annuelles auxquelles je faisais référence plus tôt sont essentiellement parisiennes.

Merci de cette dernière intervention. Vous l'avez dit, les enfants sont toujours victimes. Des propositions de loi prospèrent d'ailleurs pour éventuellement les reconnaître comme pupilles de la Nation. Je salue ce soir votre engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes, pour avancer sur ces thématiques. Les sénatrices et sé...

Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le rapport d'information de nos collègues Martine Filleul, Joëlle Garriaud-Maylam et Dominique Vérien sur le bilan de dix ans d'application de la loi dite « Copé-Zimmermann » du 27 janvier 2011. Il me semble important de pouvoir faire connaître et prospérer ce travail dans nos territoires, pourqu...

Je vous remercie chères collègues pour cet exposé fort intéressant. Qui souhaite intervenir ?

Toute aide, même symbolique, à la création d'entreprises par des femmes est importante. La remise d'un prix, par exemple, qui récompense une création d'entreprise par une femme est un encouragement important. Dans ce cadre, il est important notamment que Bpifrance soit aussi au rendez-vous dans tous les territoires. Nous en venons donc à l'adop...

C'est avec grand plaisir que nous retrouvons aujourd'hui Brigitte Grésy, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), qui fut parmi nos premières invitées en début de session. Nous vous avions en effet auditionnée le 19 novembre 2020, quelques jours après la reconstitution de notre délégation à la suite du renouv...

Merci beaucoup pour cet exposé étayé, précis, fourni, répondant à un certain nombre de questions. J'ai échangé avec la présidente Marie-Pierre Rixain, auteure de cette proposition de loi, et évoqué un certain nombre de remarques et de bémols que vous mentionnez. Il est toujours difficile de trouver le bon équilibre, avec des instances professio...

Vous le voyez, nos trois rapporteures avaient beaucoup de questions. Ce sujet nous passionne. La proposition de loi de Marie-Pierre Rixain nous donne beaucoup d'espoir.

Merci pour vos propos extrêmement précis. Ils vont beaucoup nous aider lorsque la proposition de loi de Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation à l'Assemblée nationale, sera examinée au Sénat. Vous nous avez fait des propositions concrètes pour avancer sur ce sujet, concernant le non-cumul, le seuil de 1 000 salariés, l'extension à d'a...

Je soutiens, bien entendu, l’amendement de Marie-Pierre Monier, membre de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui est très impliquée sur ces sujets. Notre collègue a d’ailleurs eu récemment l’occasion d’évoquer, dans son département de la Drôme, les problèmes que rencontren...

Comme les précédents, le présent amendement tend à revenir sur la minoration de crédits du programme 143, « Enseignement technique agricole ». Je rappelle que le Sénat a lancé une mission d’information sur l’enseignement agricole, dont la rapporteure, Nathalie Delattre, aurait sûrement pris la parole aujourd’hui si elle avait été présente, et ...

Très bien !

Tout à fait !