Interventions d'Annick Billon

Merci. J'ai aimé le terme « quasi-consensus », assez élégant pour cacher les grandes difficultés à avancer sur ce sujet à l'époque. Il a fallu beaucoup de courage à la rapporteure pour faire avancer et voter ce texte. Je cède immédiatement la parole à notre ancienne collègue députée, Maud Olivier.

Je vous remercie toutes deux pour ce rappel très éclairant des circonstances de l'adoption de cette loi. Pour inaugurer notre séquence de présentation du rapport de la mission inter-inspections de décembre 2019 sur l'évaluation de la loi du 13 avril 2016, j'invite sans plus tarder Amélie Puccinelli à nous présenter sa contribution au titre de ...

Je passe la parole à la magistrate Catherine Gay pour la troisième partie de la présentation de ce rapport de mission.

Merci pour cette présentation, qui dresse un tableau éloquent de l'aggravation de la situation malgré la loi. Je donne sans plus tarder la parole à Elvire Arrighi, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains à la Direction centrale de la police judiciaire, pour nous présenter le bilan de l'...

Merci beaucoup, Madame la Commissaire. Je donne maintenant la parole à Claire Quidet, présidente, et Stéphanie Caradec, directrice du Mouvement du Nid. Elles nous présenteront l'analyse des associations de terrain et leurs recommandations publiées, au mois de février 2021, au sein d'un recueil collectif sur la situation de la prostitution en Fr...

J'invite maintenant Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris, à nous présenter les principales réflexions du groupe de travail sur la prostitution des mineurs qu'elle préside, mis en place par le Gouvernement fin septembre 2020.

Je donne sans plus tarder la parole à notre binôme du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, Ernestine Ronai et Édouard Durand, qui coprésident la commission Violences du HCE. Ernestine Ronai est présidente de l'Observatoire des violences faites aux femmes de Seine-Saint-Denis et Édouard Durand est juge pour enfants.

Merci à vous deux d'être présents. La délégation apprécie de vous entendre régulièrement.

Merci à vous deux pour ces propos très éclairants. Il était important de mettre des mots sur ce dont on parle. Pour terminer, j'invite Arthur Melon, secrétaire général de l'association Agir contre la prostitution des enfants (ACPE), à clore ce tour de table.

Merci à vous. Je passe la parole à notre collègue Laurence Rossignol.

Je ne suis pas persuadée que le Sénat ait beaucoup évolué sur ces sujets, au vu des derniers débats. Il s'agit de sujets de société importants, qui sont toujours assez clivants dans l'hémicycle. Le juge Édouard Durand a rappelé la proposition de loi que j'ai déposée, à la genèse compliquée, et contestée sur certaines de ses dispositions. Toutef...

Merci pour la clarté et la vérité de ces propos. Il est vrai que la question du seuil de consentement a représenté un parcours du combattant.

Je remercie tous les intervenants qui, par leur témoignage et leur analyse, ont mis en lumière les progrès qu'il reste encore à réaliser pour appliquer pleinement toutes les dispositions de la loi du 13 avril 2016 et faire en sorte qu'elle remplisse pleinement les objectifs de protection et d'accompagnement des personnes prostituées qui lui éta...

Votre propos a été très précis mais j'ai quelques questions complémentaires. Concernant l'attractivité de l'enseignement agricole, nous avons des classes surchargées dans l'enseignement général. Ne faut-il pas travailler avec l'Éducation nationale pour orienter des élèves vers l'enseignement agricole où l'on enregistre un déficit d'élèves ? Sui...

Je vais suivre l’avis de la commission et voter cet amendement, lequel offre un moyen d’impliquer les parents, auxquels on reproche souvent d’être absents de l’école. Comme le rapporteur pour avis vient de le souligner, cette mesure intervient au stade disciplinaire. Les parents ont alors un rôle à jouer. Ils doivent être présents dans l’éduca...

Je vais suivre l’avis de la commission et voter cet amendement, lequel offre un moyen d’impliquer les parents, auxquels on reproche souvent d’être absents de l’école. Comme le rapporteur pour avis vient de le souligner, cette mesure intervient au stade disciplinaire. Les parents ont alors un rôle à jouer. Ils doivent être présents dans l’éduca...

L’instruction en famille est forcément une garantie de la liberté d’enseignement. Elle est aussi une chance pour une grande majorité d’enfants, la possibilité d’apprendre avec des méthodes pédagogiques alternatives. Les reproches faits à l’IEF ne sont étayés par aucun chiffre ni aucune statistique. Loin de moi l’idée d’idéaliser l’instruction ...

Le groupe Union Centriste ne votera bien entendu pas les amendements ayant pour objet de rétablir cet article et suivra la position du rapporteur pour avis.

L’article 21 bis A prévoit une validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE) pour les personnes dispensant une instruction en famille durant au moins deux années complètes. Nos différents travaux sur ce texte ont fait apparaître de nombreux trous dans la raquette, notamment en ce qui concerne les contrôles effectués par l’...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.