Interventions d'Annick Billon

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille traduit une véritable prise de conscience de l’effroyable réalité que représentent les violences intrafamiliales. À l’occasion de l’examen du texte en première lecture, le 27 novembre dernier, n...

Il y a là une urgence vitale. J’en profite pour remercier le président Philippe Bas et la rapporteure Marie Mercier de leur investissement, …

… qui a permis d’aboutir à une CMP conclusive. Les violences au sein de la famille sont souvent difficiles à caractériser et à dénoncer, car elles pâtissent encore de nombreux stéréotypes. Pour exemple, les mots « crime passionnel » persistent encore dans certains esprits. Souvent minorées et considérées comme relevant de la sphère intime, ces...

Mes chers collègues, nous tenons aujourd'hui notre dernière réunion de l'année 2019. Avant d'évoquer le Grenelle de lutte contre les violences conjugales, je voudrais rappeler en quelques mots les récents travaux de la délégation sur le sujet des violences. Après l'adoption à l'unanimité, le 3 octobre, du rapport de nos collègues Roland Cour...

Cette plate-forme d'écoute est gérée par une association, Fédération nationale solidarité femmes (FNSF). Nous connaissons les contraintes du code des marchés publics : un appel d'offres semble nécessaire pour permettre à cette association de continuer à exercer ses missions tout en offrant un accueil 24 heures sur 24, sept jours sur sept. La se...

Ces échanges confirment que notre délégation devra continuer à exercer sa vigilance pour que le Grenelle ne se limite pas à une opération médiatique, sans effet concret dans la durée. C'est à nous de faire en sorte que le Grenelle soit le début d'un processus qui se traduise par de réelles avancées, dans tous les territoires. Notre délégation a...

Notre projet s'inscrit dans une logique de suivi. Rappelons-le, le Grenelle n'est pas terminé depuis le 25 novembre. Nous devons veiller, dans nos territoires respectifs, à faire durer la dynamique favorable qu'il a suscitée contre les violences conjugales. Il nous appartient de faire connaître les échos du terrain que nous pouvons réunir dans ...

Il est effectivement souhaitable pour la bonne organisation de ce travail de contrôle que nous élaborions une liste commune de points de vigilance, qui pourra nous servir de guide dans nos échanges avec nos différents interlocuteurs - justice, police, associations... Cela permettra également de disposer de données plus facilement comparables en...

Chère collègue, je partage vos interrogations. Toutefois, plutôt qu'un courrier, je suggère que les membres de la délégation déposent des questions écrites identiques sur le financement des 1 000 places d'hébergement. Nous pourrions accompagner ce dépôt conjoint d'un communiqué de presse de la délégation. Cela me semblerait plus efficace qu'un ...

Je pense que l'aspect collectif de cette initiative serait propre à attirer l'attention du Gouvernement.

Nous sommes donc d'accord. Je vais vous proposer un texte qui pourrait, si Laurence Cohen ne s'y oppose pas, s'inspirer de sa question orale. Chacun sera libre de se l'approprier et de la déposer ou non. Je vous remercie de vous signaler auprès de mon bureau, afin de nous coordonner au moment du dépôt.

Merci, chère collègue, pour ce témoignage de terrain. Je redonne donc la liste des référents sur le suivi du Grenelle de lutte contre les violences conjugales, telle qu'elle résulte de nos échanges : Maryvonne Blondin, Christine Bonfanti-Dossat, Max Brisson, Marta de Cidrac, Victoire Jasmin, Marie-Pierre Monier, Dominique Vérien, Roland Courtea...

Je souscris à cette analyse. Il me semble que notre collègue Michelle Meunier, en tant que membre de la commission des affaires sociales, paraît très légitime pour participer à cette réflexion au nom du groupe socialiste.

L'agenda de délégation pour 2020 prévoit aussi d'aborder le thème de l'égalité femmes-hommes comme enjeu de l'aide publique au développement. Claudine Lepage m'a fait part de son intérêt pour ce sujet.

Pour des raisons d'organisation, ce travail devrait à mon avis être confié à un rapporteur unique, ce qui n'empêche pas tous les sénateurs intéressés d'y participer. Il me semble pertinent de réserver les travaux pluripartisans à des sujets tels que les violences - je pense à nos travaux de la session 2017-2018 - ou au rapport que nous allons p...

C'est un très bon sujet d'étude à défricher lors des prochains mois.

Avant de nous séparer, je voudrais vous annoncer quelques dates concernant notre programme de janvier : - le mardi 7, nous entendrons sur le projet de loi Bioéthique nos collègues qui siègent à la commission spéciale ; - le mardi 14 janvier à 17h30, nous entendrons la cheffe du service des droits des femmes qui nous parlera du réseau des dél...

Cet amendement se justifie par son texte même.

Compte tenu des délais de procédure sur plainte avec constitution de partie civile ou sur citation directe, le délai de conservation d’un an est trop court. Aucune affaire n’est jugée, en première instance, avant un délai minimal de dix-huit mois, étant donné la surcharge des tribunaux ; il faut considérer en plus les délais de recours. Il est ...

Monsieur le président, je retire les amendements n° 7 rectifié sexies et 1 rectifié sexies au profit de l’amendement n° 12 rectifié bis de Claude Malhuret et du sous-amendement du Gouvernement.