Interventions d'Annick Billon

Mes chers collègues, nous allons commencer cette réunion, qui devrait être la dernière de la session 2018-2019, par un rapide bilan du travail de la délégation depuis octobre 2018. Puis nous allons parler du « Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines », présenté par le Gouvernement le 21 juin. Ensuite nous a...

Il est important, en effet, de réagir face à des comportements, qui ont pour conséquence d'invisibiliser les travaux du Sénat. Si vous en êtes tous d'accord, nous adresserons donc notre rapport, ainsi que la résolution du Sénat, au Président de la République et au Premier ministre, en informant de cette démarche, bien entendu, le président Larc...

Il faut faire attention à la manière d'aborder certains sujets. Par exemple, dans le cadre des mesures pour améliorer les conditions de travail des femmes de chambre dans les hôtels, annoncé le 24 juin dernier, la secrétaire d'État met en cause les entreprises du secteur du nettoyage, alors que la question est beaucoup plus complexe... On ne pe...

Pourquoi la France est-elle au 11e rang en termes d'utilisation des fonds ? S'agit-il d'un problème d'organisation ? Les acteurs concernés par le contrôle ne sont-ils pas trop nombreux ? Ne pourrait-on simplifier le contrôle afin d'apporter davantage de lisibilité et d'efficacité ? Vous dites que le ministère est une autorité de coordination. L...

Je suis d'accord. S'agissant des femmes de chambre, on ne peut pas mettre sur le même plan les grands hôtels et les entreprises de propreté. Certaines de ces dernières ont en effet pris des mesures pour améliorer la situation de leurs employés et contribuent à former des personnes souvent non qualifiées. Ne tombons pas dans la caricature !

Ils étaient plusieurs !

C'est une excellente idée. Nous pourrions organiser une visite de travail au tribunal de Pontoise. Merci à tous pour ces échanges.

J'en viens aux informations dont je souhaitais vous faire part au sujet de notre projet d'événement à l'occasion des 20 ans de la délégation. Permettez-moi tout d'abord un rappel des modalités d'organisation de cette manifestation, que nous avons arrêtées ensemble. Sa date, tout d'abord : le jeudi 10 octobre. Sa forme, ensuite : un échange de v...

L'effort de décentralisation semble être synonyme de simplification et de meilleur fonctionnement. Le premier bénéficiaire du Fonds est l'Espagne. Pourquoi reçoit-elle le double des aides dont bénéficie la France, alors que notre façade maritime est bien plus importante ? L'État est-il aussi le principal bénéficiaire des fonds en Espagne ? Sino...

La France a longtemps été en avance sur l'aquaculture, elle ne l'est plus car on a multiplié les barrières en raison notamment de la loi littoral.

En effet, ce pourrait être structurant d'organiser ce prix chaque année. L'idée consistant à en faire notre événement du 8 mars me semble intéressante, d'autant plus que la préparation d'une telle manifestation peut, à mon avis, être relativement légère.

Avez-vous prévu une enveloppe en cas de Brexit dur ? Comment est-elle calculée ?

Pour en revenir à la dénomination de cette salle, nous ne devons pas oublier que les autres délégations ont vocation à s'y réunir : elle ne nous est pas réservée.

En conclusion de ces échanges, je constate donc que, au terme d'un débat constructif et animé, le principe de la création d'un « Prix de la délégation aux droits des femmes » a été adopté ce matin de manière unanime. J'observe également un consensus sur le fait que ce prix sera décerné par la délégation chaque année (d'abord le 10 octobre proch...

J'en viens au dernier point de notre ordre du jour concernant notre programme de travail pour 2019-2020. Je vous propose tout d'abord, pour cette année d'élections, les orientations générales suivantes : - privilégier les résolutions pour avoir des débouchés en séance publique plus satisfaisants que les débats sur un rapport d'information, com...

Merci pour ces suggestions. Travailler sur la prostitution des mineures est une bonne idée. Nous avons constaté au moment de la QPC déposée sur la loi de 2016 que la prostitution restait un vrai sujet de débat. Nous allons voir comment intégrer ces propositions dans le calendrier.

Merci pour ces propositions. C'est la vice-présidente Hélène Conway-Mouret qui est en charge de la politique événementielle du Sénat, et donc de la sélection des expositions sur les grilles du jardin du Luxembourg. En tant qu'ancienne membre de la délégation, elle sera sans doute à l'écoute de nos propositions. Nous pourrions, dans un premier t...

Je souhaiterais axer la table ronde sur la PMA sur l'expertise, mais je n'exclue pas la possibilité d'auditionner, par la suite, des personnes qui vivent ou ont vécu ces situations. Nous pourrions par exemple auditionner l'association BAMP.

Comme je le rappelais au début de notre réunion, le Sénat s'est mobilisé la semaine dernière par la publication d'une tribune dans Libération qui a eu un large écho médiatique. Je vous remercie pour tous ces échanges et je vous donne rendez-vous la semaine du 23 septembre pour finaliser le prix de la délégation. D'ici là, le secrétariat de la...

La question des langues en outre-mer est cruciale. Le sentiment d'appartenance à la France passe aussi par la langue. En matière d'illettrisme, de quels moyens disposez-vous pour repérer puis réparer ? Vous nous avez présenté de nombreux projets. Quel est le budget dont dispose la DGLFLF pour les mener à bien ? Vous avez évoqué les pactes...