Interventions d'Annick Billon

Cinquante ?

Je souhaite revenir sur l'articulation entre les régions et les départements. Nous avons auditionné Régions de France. J'ai senti la volonté de disposer de plus de responsabilités encore, et notamment de se voir transférer la compétence de gestion d'autres fonds que ceux sur lesquels elles exercent actuellement leur autorité. Comment qualifieri...

Cette volonté des régions de disposer de plus de responsabilités dans la gestion des fonds ne serait-elle pas motivée par des compétences des départements à géométrie variable, dans l'aide à la constitution d'un dossier ? En effet, on sait que les règles à respecter sont extrêmement techniques et rigoureuses. Tous les départements disposent-ils...

On constate un renforcement du poids des régions après la loi NOTRe. Finalement, n'y a-t-il pas de leur part une volonté de piloter la politique départementale et régionale ?

Je souhaite revenir sur l'articulation entre les régions et les départements. Nous avons auditionné Régions de France. J'ai senti la volonté de disposer de plus de responsabilités encore, et notamment de se voir transférer la compétence de gestion d'autres fonds que ceux sur lesquels elles exercent actuellement leur autorité. Comment qualifieri...

Cette volonté des régions de disposer de plus de responsabilités dans la gestion des fonds ne serait-elle pas motivée par des compétences des départements à géométrie variable, dans l'aide à la constitution d'un dossier ? En effet, on sait que les règles à respecter sont extrêmement techniques et rigoureuses. Tous les départements disposent-ils...

On constate un renforcement du poids des régions après la loi NOTRe. Finalement, n'y a-t-il pas de leur part une volonté de piloter la politique départementale et régionale ?

Monsieur le secrétaire d’État, je suis assez surprise par votre amendement de suppression « sèche » de l’article 17 quater. En effet, ce dernier part d’une idée à la fois simple et concrète : permettre aux agents publics de disposer, pendant un an, d’une heure par jour pour allaiter leur enfant. Ce n’est là que la reprise du droit applic...

À quelques semaines du sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays du G7, qui aura lieu à Biarritz en août prochain, notre délégation ne peut que se féliciter que la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes constitue l'un des thèmes prioritaires de la présidence française, dans le sillage des orientations définies en 2018 par...

Je m'adresse maintenant à deux représentantes d'ONG particulièrement impliquées dans le Women seven ou W7 : Care, représentée par Sophie Chassot, chargée de Plaidoyer, et Equipop, représentée par sa directrice, Aurélie Gal-Régniez. Je rappelle que le mouvement W7 rassemble des associations qui défendent les droits des femmes et des filles, dan...

La volonté d'intégrer les problématiques féministes aux débats du G7 a été impulsée par le Canada : nous vous remercions, Madame l'ambassadrice, d'avoir ouvert la voie. Des engagements doivent effectivement être pris et des lois votées pour assurer l'égalité entre les femmes et les hommes. Au-delà des annonces, il convient de s'assurer de l'aff...

Après l'annonce de l'égalité entre les femmes et les hommes comme grande cause du quinquennat en 2017, le sommet de Biarritz représentera peut-être l'acte deux de l'engagement du Président de la République, à condition que des financements suffisants y soient dédiés en métropole comme en outre-mer. Le mouvement des gilets jaunes a réuni de nomb...

Merci beaucoup pour cette conclusion illustrée par des chiffres graves et inquiétants. Sans une connaissance précise de la situation des filles et des femmes dans le monde, nous ne parviendrons pas à nous donner les moyens de lutter les violences faites aux femmes. J'ai aussi apprécié vos propos sur l'éducation et la formation, volet majeur et ...

En effet, la volonté politique doit se traduire par des moyens. Or depuis 2017, nous avons beaucoup de mal à suivre les fonds consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes. Et les associations, sur le terrain, rament au quotidien, nous le voyons bien sur nos territoires : à moyens constants et compte tenu de la hausse de la demand...

Outre la connotation du terme féministe, nous sommes confrontés à la difficulté de nommer les choses. Mais attention : le problème ne se pose pas qu'aux États-Unis. Le vote de la loi de lutte contre le système prostitutionnel n'a pas empêché certains de déposer une question prioritaire de constitutionnalité pour contester sa compatibilité avec...

La délégation sénatoriale aux droits des femmes envisage de poursuivre cette table ronde par une réunion, fin 2019, sur les violences faites aux femmes dans les conflits armés - qui font, donc, l'objet de recommandations dans les travaux du conseil consultatif. Avec la déclaration de Dinard du 6 avril 2019, le G7 s'est saisi de ce problème. C...

Cet amendement, qui a été déposé par la présidente Catherine Morin-Desailly, très investie sur ces sujets et qui a récemment posé une question au Gouvernement dans le cadre des questions d’actualité, tend à lutter contre le pantouflage et le rétropantouflage des hauts fonctionnaires en conditionnant leur recrutement à la protection de la souver...

En 2017, le directeur général de l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le régulateur des télécommunications, a été recruté comme directeur des affaires publiques de Google, avant de remettre, deux ans plus tard, un rapport au Président de la République sur la régulation des plateformes, dans le cadre ...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Gérard Poadja, vise à garantir l’égalité de traitement et la sécurité juridique dans le traitement des demandes de mutation présentées en raison de l’existence d’un centre des intérêts matériels et moraux outre-mer. Il est indispensable que les critères de détermination des centres des ...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Gérard Poadja, vise à garantir l’égalité de traitement et la sécurité juridique dans le traitement des demandes de mutation présentées en raison de l’existence d’un centre des intérêts matériels et moraux outre-mer. Il est indispensable que les critères de détermination des centres des ...