Interventions d'Annick Billon

Bravo !

Monsieur le ministre, selon une étude indépendante à paraître, menée en lien avec un laboratoire de recherche océanique, plus de cent zones de munitions conventionnelles et chimiques immergées ont été recensées sur l'ensemble du littoral français : 18 décharges d'explosifs immergées, 59 zones de dépôt et 29 épaves contenant des munitions. Ces ...

Monsieur le ministre, selon une étude indépendante à paraître, menée en lien avec un laboratoire de recherche océanique, plus de cent zones de munitions conventionnelles et chimiques immergées ont été recensées sur l’ensemble du littoral français : 18 décharges d’explosifs immergées, 59 zones de dépôt et 29 épaves contenant des munitions. Ces ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. En tant que sénatrice de la Vendée et à titre personnel, je suis particulièrement engagée sur ces sujets – la question que je mentionnais date de 2020. Je serai donc très attentive aux travaux gouvernementaux que vous annoncez. Au total, quatre sites ont été identifiés dans le départeme...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. En tant que sénatrice de la Vendée et à titre personnel, je suis particulièrement engagée sur ces sujets – la question que je mentionnais date de 2020. Je serai donc très attentive aux travaux gouvernementaux que vous annoncez. Au total, quatre sites ont été identifiés dans le départeme...

Merci de vous emparer très vite de ce sujet.

Merci de vous emparer très vite de ce sujet.

En cas de séparation et de divorce des parents, deux configurations sont envisageables pour organiser la garde de l'enfant : soit sa résidence principale est fixée chez l'un des parents soit, comme cela est possible depuis 2002, la garde alternée est décidée. Dans ce dernier cas, l'enfant résidera en alternance, de manière égale, au domicile de...

Cet amendement d'appel fait écho à la proposition de loi de la députée Isabelle Santiago. S'il convient de protéger le parent victime, il faut aussi protéger l'enfant. Certains enfants victimes de violences par l'un de leurs parents sont contraints par l'exercice de l'autorité parentale ou par le DVH de côtoyer leur bourreau. Pour mettre fin à...

Je le retire, madame la présidente.

Dans un souci de bon sens, je propose que, pour statuer sur les modalités d'exercice du DVH, le juge aux affaires familiales prenne en considération les mêmes critères que ceux qui permettent de statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Je le retire !

L'article 373-2-11 du code civil dresse la liste des critères sur lesquels le JAF doit s'appuyer pour se prononcer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Le sixième et dernier critère a été renforcé par un amendement de la rapporteure pour viser « les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'...

L'article 1er n'ayant pas été supprimé, cet amendement n'a plus lieu d'être : je le retire, madame la présidente.

En cas de séparation et de divorce des parents, deux configurations sont envisageables pour organiser la garde de l'enfant : soit sa résidence principale est fixée chez l'un des parents soit, comme cela est possible depuis 2002, la garde alternée est décidée. Dans ce dernier cas, l'enfant résidera en alternance, de manière égale, au domicile de...

En cas de séparation et de divorce des parents, deux configurations sont envisageables pour organiser la garde de l'enfant : soit sa résidence principale est fixée chez l'un des parents soit, comme cela est possible depuis 2002, la garde alternée est décidée. Dans ce dernier cas, l'enfant résidera en alternance, de manière égale, au domicile de...

Cet amendement d'appel fait écho à la proposition de loi de la députée Isabelle Santiago. S'il convient de protéger le parent victime, il faut aussi protéger l'enfant. Certains enfants victimes de violences par l'un de leurs parents sont contraints par l'exercice de l'autorité parentale ou par le DVH de côtoyer leur bourreau. Pour mettre fin à...

Cet amendement d'appel fait écho à la proposition de loi de la députée Isabelle Santiago. S'il convient de protéger le parent victime, il faut aussi protéger l'enfant. Certains enfants victimes de violences par l'un de leurs parents sont contraints par l'exercice de l'autorité parentale ou par le DVH de côtoyer leur bourreau. Pour mettre fin à...

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.