Interventions d'Annick Billon

Merci beaucoup, Mesdames. J'associe Antoine, qui a accompagné sa maman ce matin. Les témoignages et les données que vous nous avez communiqués sont graves et inquiétants. Tout reste à faire, notamment dans le domaine de l'autisme. La délégation aux droits des femmes et les co-rapporteurs continueront à réfléchir à la protection des enfants et d...

Il me reste à vous remercier une nouvelle fois pour votre disponibilité et pour vos témoignages. * 1 Ce texte est devenu la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Je voudrais savoir plus précisément ce qui va être mis en place dans les territoires, principalement les territoires ruraux, pour favoriser l'accès de tous aux conservatoires. Je souhaiterais également savoir quelle catégorie de conservatoires est la plus performante parmi les conservatoires à rayonnement communal, départemental et régional. Mm...

Dans son rapport intitulé Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société, la délégation aux droits des femmes du Sénat avait proposé diverses recommandations visant à mieux protéger les femmes victimes de violences. Les rapporteurs Laurence Cohen, Nicole Duranton, Loïc Hervé, Françoise Laborde, Noëlle Rausc...

Je ne suis pas persuadée que les violences soient forcément visibles et effectives pour les magistrats. Pour autant, je vais suivre l’avis du rapporteur. Je retire donc mon amendement.

Mes chers collègues, en accord avec Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, co-rapporteures en 2018 de notre travail sur les mutilations sexuelles féminines, il m'a paru souhaitable d'envisager sur ce sujet l'élaboration d'une proposition de résolution faite dans le cadre de l'article 34-1 de la Constitution. Ce type de texte permet en effet de...

Je vous remercie, chères collègues. Je suggère donc que ce texte soit proposé dans un premier temps à la signature de l'ensemble de la délégation, et que nous portions ensuite notre initiative dans nos groupes respectifs, afin de réunir des cosignatures de la manière la plus large possible. Dès aujourd'hui, cette proposition de résolution sera ...

Merci, mes chers collègues. Nous pouvons donc passer au second point de notre ordre du jour.

Mes chers collègues, nous en venons au second point de notre ordre du jour : un échange de vues sur les suites de la table ronde du 17 janvier sur la parité dans les intercommunalités et de notre réunion du 22 janvier dernier. Je rappelle qu'au cours de la table ronde du 17 janvier, nous avons entendu l'AMF, l'Assemblée des communautés de Fran...

Il est vrai que fixer un seuil s'avère toujours délicat et complexe.

Cela tient au calendrier électoral, sachant que les élections municipales auront lieu en mars 2020 et qu'en vertu d'un usage, il est préférable d'éviter de légiférer sur les règles électorales moins d'un an avant l'échéance. Pour autant, j'ai expliqué que le Conseil constitutionnel avait déjà admis des dérogations à cette tradition républicaine...

La question du seuil soulevée par notre collègue Chantal Deseyne est une difficulté évidente ; les aspects juridiques sont très techniques, ce qui rend le sujet particulièrement compliqué...

Quelle est donc votre position sur le texte ?

Il me semblerait utile, pour notre réflexion, de disposer de statistiques relatives au nombre de communes comptant respectivement moins de 500, de 300 et de 100 habitants en France. Cela pourrait nous aider à la prise de décision. Nous sommes en contact toutes les semaines avec des maires, nos territoires sont variés. Si nous devons déposer un...

Je vous remercie pour vos remarques. Les associations de femmes élues font un travail remarquable pour promouvoir les femmes en politique. Je rappelle que notre démarche se voulait une réponse à l'impact de la loi NOTRe sur la parité dans les intercommunalités, en réponse à l'appel qui nous a été adressé par des associations. Pour que la pari...

Les éléments statistiques relatifs à la démographie communale sont les suivants : - de 0 à 499 habitants : 19 996 ; - de 500 à 1 999 habitants : 11 570 ; - de 2 000 à 3 499 habitants : 2 155 ; - de 3 500 à 4 999 habitants : 911 ; - de 5 000 à 9 999 habitants : 1 100 ; - de 10 000 à 19 999 habitants : 500 ; - de 20 000 à 49 999 habitants ...

Quel que soit le contenu d'une éventuelle proposition de loi, il faut toutefois s'attendre à rencontrer des réticences, l'adhésion totale de nos groupes respectifs sur ce sujet étant loin d'être acquise. À la lumière de vos remarques, plus nuancées que celles qui avaient émergé de nos échanges du 22 janvier, le sujet des intercommunalités pose...

Je remercie Laurence Rossignol de son invitation. Je vous rappelle que la délégation aux droits des femmes organise quant à elle, le 20 février, un colloque commun avec la délégation à l'outre-mer, dans le cadre du 8 mars. * 1 Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. * 2 Le Conseil constituti...

Je vous remercie et je vous félicite également pour votre travail. Ma question porte sur l'imprescriptibilité. Pensez-vous qu'il faudrait supprimer le délai de prescription pour les crimes commis sur des enfants ? Par ailleurs, pensez-vous que l'omerta soit généralisée et qu'elle règne dans tous les diocèses ?

Vous avez mis en avant l'objectif de qualité. Celle-ci est dépendante de moyens pour recruter des journalistes compétents en nombre suffisant et avec des moyens technologiques modernes. Les recettes publicitaires sont en baisse dans les médias traditionnels. Quelles recettes nouvelles envisager ? Vous avez noté la faible représentation des terr...