Interventions d'Annick Billon

Je vais rester dans mon rôle de présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour vous poser quelques questions simples : quelle politique, comptez-vous mettre en place pour l'égalité, grande cause du quinquennat du président Macron ? La délégation avait auditionné, avec la commiss...

Je vous remercie d'avoir fait référence au travail du Sénat au travers de la proposition de loi Gatel. Plus de cent écoles privées hors-contrat ont ouvert en 2017, essentiellement pour le primaire. Avec l'école rendue obligatoire entre trois et six ans, il y aura donc encore plus d'élèves à contrôler. Est-ce que l'État se prépare à cette nouvel...

C’est bien de le rappeler !

Merci pour ces explications. Vos propos soulèvent deux problèmes : le signalement et le recueil de la parole. L'obligation de signalement à la hiérarchie n'est pas sans effet sur le signalement tout court, car le rapport d'inégalité qu'implique la hiérarchie entrave la liberté de parole. Je comprends que cette obligation soit nécessaire, mais...

Oui, nous ne sommes clairement pas bons en matière de formation. J'ai entendu que certaines écoles privées hors contrats mettaient en place des formations de leurs professeurs. J'étais particulièrement attentive à votre remarque puisque j'avais été rapporteure de la proposition de loi de Françoise Gatel sur ces écoles. Je suis heureuse de voir ...

Mes chers collègues, notre réunion concerne trois sujets. Nous devons faire vite compte tenu des voeux de M. le Président du Sénat à 19 heures. Premier point : le projet de rapport faisant suite à notre table ronde du 11 octobre dernier à l'occasion la Journée internationale des droits des filles, célébrée chaque année à l'initiative de l'ONU ...

Je vous remercie, chères collègues. Je considère donc que nous sommes d'accord sur le rapport et sur ses conclusions, qui comme je le disais tout à l'heure sont cohérentes avec celles de précédents travaux de la délégation. Il faut maintenant donner un titre à ce travail. Les propositions qui vous sont soumises - je veux parler du document ...

La table ronde qui a été la base de ce rapport d'information a été organisée dans le cadre de la Journée internationale des droits des filles : c'est pourquoi les titres proposés insistent sur cette dimension.

Je retiens cette remarque.

Je comprends ce point de vue, mais je me demande si, compte tenu de la gravité du sujet, il ne faudrait pas, à la délégation aux droits des femmes, afficher une ambition plus percutante.

Je vous remercie, chers collègues, pour ce débat dynamique. J'ai l'impression que l'on pourrait faire la synthèse de vos différentes remarques par la formule suivante : « Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde ». Je constate que nous so...

Deuxième point inscrit à notre ordre du jour : les suites de la table ronde de jeudi dernier, 17 janvier, sur la parité dans les intercommunalités. De l'avis de nos collègues présents et des personnalités entendues, cette réunion a été très appréciée. Parmi les pistes envisagées par les participants à cette table ronde figure l'extension de l'...

Vous l'avez remarqué, je m'en suis tenue tout à l'heure à une certaine prudence en suggérant de limiter notre démarche à la proposition portant sur l'élargissement du scrutin de liste à toutes les communes. Avons-nous plus de chance d'aboutir en limitant notre proposition de loi à l'élection des conseils municipaux ? Devons-nous étendre notre ...

Il me paraît important de déposer notre texte dès que possible, dans le contexte du grand débat national et dans la perspective de la réforme des institutions. Ce sont autant de sujets que nous pourrons porter en amont de celle-ci.

Mes chers collègues, je suis heureuse de constater que vous êtes prêts à aller plus loin que ma suggestion initiale...

Je me félicite de cet échange de vues très fructueux, d'autant plus que des sensibilités politiques diverses sont représentées ce soir. Un consensus clair a émergé, me semble-t-il, pour déposer une proposition de loi qui reprendrait les trois propositions phares de l'AMF, telles que je les ai citées au début de cet échange. Les groupes débattro...

Un mot, avant de nous séparer, sur le troisième point que je souhaitais aborder : il y aura bientôt une échéance importante pour notre délégation, qui fêtera ses vingt ans cette année. Je rappelle que la loi fondatrice des deux délégations aux droits des femmes a été adoptée en juillet 19991(*), et que la première réunion de nos prédécesseurs ...

Mesdames les présidentes, chers collègues, Mesdames, Messieurs, un certain nombre d'études, enquêtes, rapports et avis publiés ces derniers mois ont fait de la parité dans les intercommunalités un sujet de débat. La délégation aux droits des femmes du Sénat se devait de s'inscrire dans cette réflexion. Nous l'avions esquissée en juillet dernie...

Je vous invite à respecter votre temps de parole.

Je vous engage à respecter le temps de parole qui vous est imparti.