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Nous pouvons nous féliciter du travail transpartisan qui a été mené sur ce texte et du résultat auquel il aboutit. Mme Gatel l'a rappelé, nous sommes partis à quelques-uns et, à l'arrivée, nous sommes tous ensemble pour voter ce texte et le louer. Les nombreuses heures de débat qui s'achèvent auront permis de bonifier ce texte ; cela aussi, no...
Monsieur le ministre, à quelques jours du vote au Sénat du projet de loi autorisant la ratification de deux accords entre l’Union européenne et le Canada, ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et concerne la défense de la souveraineté maritime de la France en Amérique du Nord. La ratification de ces acco...
L’article 6 a pour objet de permettre la prise en charge des frais de représentation des présidents de conseil départemental et de conseil régional. Cet amendement rédactionnel vise à réparer un oubli, en ajoutant la mention des présidents de collectivité territoriale. Ainsi, le dispositif pourra s’appliquer dans la collectivité territoriale d...
Il est dommage que nous n’en ayons pas discuté auparavant ! Nous réglerons cela dans la suite de la navette, madame la ministre. Je maintiens donc mon amendement.
Depuis hier, article après article, nous améliorons les conditions d’exercice par les élus de leur mandat. Là, il est question d’accorder aux candidats quelques jours supplémentaires de congé. Lors de l’examen du texte en commission, l’augmentation du nombre maximum de jours d’autorisation d’absence dont peut bénéficier un candidat à une élect...
L'article 6 a pour objet de permettre la prise en charge des frais de représentation des présidents de conseil départemental et de conseil régional. Cet amendement rédactionnel vise à réparer un oubli, en ajoutant la mention des présidents de collectivité territoriale. Ainsi, le dispositif pourra s'appliquer dans la collectivité territoriale d...
Il est dommage que nous n'en ayons pas discuté auparavant ! Nous réglerons cela dans la suite de la navette, madame la ministre. Je maintiens donc mon amendement.
L'article 6 a pour objet de permettre la prise en charge des frais de représentation des présidents de conseil départemental et de conseil régional. Cet amendement rédactionnel vise à réparer un oubli, en ajoutant la mention des présidents de collectivité territoriale. Ainsi, le dispositif pourra s'appliquer dans la collectivité territoriale d...
Il est dommage que nous n'en ayons pas discuté auparavant ! Nous réglerons cela dans la suite de la navette, madame la ministre. Je maintiens donc mon amendement.
Depuis hier, article après article, nous améliorons les conditions d'exercice par les élus de leur mandat. Là, il est question d'accorder aux candidats quelques jours supplémentaires de congé. Lors de l'examen du texte en commission, l'augmentation du nombre maximum de jours d'autorisation d'absence dont peut bénéficier un candidat à une élect...
Depuis hier, article après article, nous améliorons les conditions d'exercice par les élus de leur mandat. Là, il est question d'accorder aux candidats quelques jours supplémentaires de congé. Lors de l'examen du texte en commission, l'augmentation du nombre maximum de jours d'autorisation d'absence dont peut bénéficier un candidat à une élect...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui une intense séquence outre-mer par ce débat, pour l’organisation duquel je remercie le groupe RDPI et dont l’intitulé témoigne de la véritable urgence dans laquelle se trouvent nos territoires. Le mois écoulé avait tout d’une course : lancement de la dél...
Monsieur le ministre, je n’ai pas de question spécifique concernant Saint-Pierre-et-Miquelon. Vous en revenez et vous connaissez mes priorités. Nous continuerons à travailler ensemble.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd'hui une intense séquence outre-mer par ce débat, pour l'organisation duquel je remercie le groupe RDPI et dont l'intitulé témoigne de la véritable urgence dans laquelle se trouvent nos territoires. Le mois écoulé avait tout d'une course : lancement de la dél...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd'hui une intense séquence outre-mer par ce débat, pour lequel je remercie le groupe RDPI et dont l'intitulé témoigne de la véritable urgence dans laquelle se trouvent nos territoires. Le mois écoulé avait tout d'une course : lancement de la délégation sénator...
Monsieur le ministre, je n'ai pas de question spécifique concernant Saint-Pierre-et-Miquelon. Vous en revenez et vous connaissez mes priorités. Nous continuerons à travailler ensemble. §
Monsieur le ministre, je n'ai pas de question spécifique concernant Saint-Pierre-et-Miquelon. Vous en revenez et vous connaissez mes priorités. Nous continuerons à travailler ensemble. §
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, inévitablement, une partie du prochain Conseil européen sera absorbée par les grands conflits du moment. Je me réjouis de voir que l'Union européenne multiplie les initiatives face à un conflit qui meurtrit à la fois les Israéliens et les Palestiniens, deux peuples pris e...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, inévitablement, une partie du prochain Conseil européen sera absorbée par les grands conflits du moment. Je me réjouis de voir que l’Union européenne multiplie les initiatives face à un conflit qui meurtrit à la fois les Israéliens et les Palestiniens, deux peuples pris e...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, inévitablement, une partie du prochain Conseil européen sera absorbée par les grands conflits du moment. Je me réjouis de voir que l’Union européenne multiplie les initiatives face à un conflit qui meurtrit à la fois les Israéliens et les Palestiniens, deux peuples pris e...