Interventions d'Annick GIRARDIN

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt famille (Cifam) aux indépendants : professions libérales, gérants non-salariés, entreprises individuelles, artisans et autoentrepreneurs. Ces travailleurs n’ont pas droit au bénéfice du Cifam. Par conséquent, les enfants des professions libérales et des indépendants ne peuvent pas bén...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôt pour le remplacement d’un salarié agricole en formation. En effet, les salariés agricoles ne bénéficient que de peu d’actions de formation professionnelle, notamment en raison de leurs contraintes professionnelles et de leur difficulté à s’absenter de leur lieu de travail. Pourtant, la transit...

Il est également défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise un objectif d’égalité de traitement. Aux termes de la loi, les fonds de dotation sont des structures non lucratives créées spécialement en vue d’un objectif d’intérêt général, mais ils ne bénéficient pas du même traitement que les structures non lucratives concernées par l’abattement sur la taxe sur les salaires. Pourtant,...

Défendu !

Le contenu et la nature de l’accueil non médicalisé à la demi-journée ou à la journée participent à la réponse que veulent donner les politiques publiques au choc anthropologique que représente le vieillissement de la population française. Il s’agit en particulier de maintenir la personne âgée à son domicile, de combattre son isolement et de re...

Comme l'ont dit mes collègues, il faut agir et rectifier la procédure pour faire définitivement disparaître ces injustices.

Comme l’ont dit mes collègues, il faut agir et rectifier la procédure pour faire définitivement disparaître ces injustices.

Il est défendu.

Défendu.

Il est défendu.

Défendu.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe RDSE vous présente aujourd’hui une proposition de loi visant à renforcer la culture citoyenne, c’est-à-dire le lien entre le citoyen et les institutions. Elle comporte six mesures d’ajustement législatives, qui se veulent pratiques et pragmatiques. Henri Cabanel,...

Mme Annick Girardin. Ce parcours pourrait, à terme, prendre la forme d’un passeport et ainsi sceller les droits et les devoirs des citoyens français vis-à-vis de notre République.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au détour d'un seul article, ce sont presque 22 milliards d'euros qui sont budgétés dans ce projet de loi de finances 2024, au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. Nos collègues l'ont rappelé : la baisse de cette contribution par rapport...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au détour d’un seul article, ce sont presque 22 milliards d’euros qui sont budgétés dans ce projet de loi de finances 2024, au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne. Nos collègues l’ont rappelé : la baisse de cette contribution par rapport...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vous tenir à nos côtés pour résoudre les différents problèmes de la filière. Vous avez répondu à la plupart des sujets. Je vais revenir sur la question des outre-mer et la lier à celle de la recherche et des données scientifiques, avec une inquiétude également sur l'avenir de l'Institut Français de rech...