Questions orales d'Annick Jacquemet

Inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur l'inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie. Depuis 2016, les organismes de logement social ne bénéficient plus du tarif réglementé pour l'achat de gaz et d'électric...

Situation professionnelle des infirmiers diplômés d'État libéraux

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation professionnelle des infirmiers diplômés d'État libéraux (IDEL) ainsi que sur les principales revendications des acteurs du secteur. Datant du 19 mars 2019, l'approbation de l'avenant 6 de la convention nationale a été mal vécue par une grande partie des IDEL. Tout particulièrement, la ba...

Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les conséquences regrettables de la réforme de l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Inscrite dans la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de ...

Situation des accompagnants d'élève en situation de handicap

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation, notamment financière, des accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH). Entrée en application le 1er septembre 2021, la grille indiciaire des AESH est devenue totalement obsolète en moins d'un an. Actuellement, seulement 2 points d'indice séparent une ou un AESH en c...

Responsabilité des maires et des collectivités en matière d'éclairage public

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la responsabilité des maires et des communes en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens à la suite d'une inte...

Incertitude autour de l'édition 2024 du festival de la Paille à Métabief dans le département du Doubs

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vive inquiétude des organisateurs du festival de la Paille, à Métabief, au sujet de l'édition 2024 programmée le vendredi 26 et le samedi 27 juillet. Chaque année, le festival de la Paille accueille près de 5 000 personnes, contribuant ainsi au dynamisme et au rayonnement du département du Doubs. Le ministère de ...

Pénurie de paracétamol pédiatrique

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Annick Jacquemet. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le ministre, le porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran, est intervenu ce matin à la télévision au sujet des problèmes sur les stocks de Doliprane. I...

Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour les personnes déficientes visuelles

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant les complications quotidiennes que vivent certains concitoyens non-voyants et malvoyants. En effet, l'association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales (Adapei) du Doubs l'a interpellée sur ce sujet. Le cœur du problème réside dans ...

Augmentation des tarifs des péages autoroutiers

M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Annick Jacquemet. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, mais c'est M. le ministre délégué chargé des comptes publics qui le représente. Monsieur le ministre, une fois encore, les tarifs des péages d'autoroute augmentent. Il y a de quoi ...

Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes

M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Annick Jacquemet. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur et concerne le financement des locaux de la gendarmerie par les communes. Certaines communes du département du Doubs nous ont interpellés mon collègue Jean-François Longeot et moi-même à c...

Situation des copropriétaires bailleurs de résidence de tourisme

M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Annick Jacquemet. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jean-Michel Arnaud et Loïc Hervé, s'adresse au secrétaire d'État chargé du tourisme. Elle concerne le non-versement des loyers par les exploitants de résidences de tourisme aux propriétaire...