Questions d'Annick Jacquemet

Développement de la téléexpertise en ophtalmologie

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'opportunité de développer la téléexpertise en ophtalmologie en s'appuyant sur les opticiens, notamment les opticiens de santé en mobilité. 64 % des départements de notre pays sont des déserts médicaux ophtalmologiques et le non-recours aux soins optiques concerne des millions de Français. « Bien vo...

Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assujettissement des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG) à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elle rappelle que les EESPIG sont des établissements non lucratifs et en contrat avec l'État. Ils sont enga...

Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse de la subvention pour charges de service public versée aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG) ces dix dernières années. Récemment sollicitée par les représentants de la Fédération des établissements d'enseign...

Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de valoriser l'utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique (Trod) pour les angines. Ces derniers permettent aux médecins et aux pharmaciens de déterminer l'étiologie bactérienne de l'angine et de vérifier l'utilité des antibiotiques. Selon le directeur de la caisse nationale...

Prise en charge des patients atteints de « covid long »

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de publication du décret d'application de la loi n°2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et à la prise en charge des malades chroniques et de longue durée de la covid-19 au titre d'une affection de longue durée (ALD). Selon les estimations, 2 à 3 ...

Augmentation de la consommation de « poppers » chez les jeunes

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation significative de la consommation de « poppers » chez les jeunes. Selon la dernière enquête de l'observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) menée auprès d'adolescents de 17 ans, la consommation de ce produit a augmenté de 25 % depuis 2017, et de manière plus pro...

Inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur l'inégalité de traitement des locataires du logement social face aux coûts de l'énergie. Depuis 2016, les organismes de logement social ne bénéficient plus du tarif réglementé pour l'achat de gaz et d'électric...

Situation professionnelle des infirmiers diplômés d'État libéraux

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation professionnelle des infirmiers diplômés d'État libéraux (IDEL) ainsi que sur les principales revendications des acteurs du secteur. Datant du 19 mars 2019, l'approbation de l'avenant 6 de la convention nationale a été mal vécue par une grande partie des IDEL. Tout particulièrement, la ba...

Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les conséquences regrettables de la réforme de l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Inscrite dans la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de ...

Situation des accompagnants d'élève en situation de handicap

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation, notamment financière, des accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH). Entrée en application le 1er septembre 2021, la grille indiciaire des AESH est devenue totalement obsolète en moins d'un an. Actuellement, seulement 2 points d'indice séparent une ou un AESH en c...

Nombre de conseillers municipaux

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les élections municipales qui auront lieu en France au cours de l'année 2026. Pour une commune dont la population dépasse le seuil de 2 499 habitants, comme Le Russey dans le département du Doubs, le nombre d'élus obligatoire est de 23 conseillers. Pour cette strate, il est donc nécessaire de réunir ...

Drogues et sécurité routière

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Cette pratique est devenue l'un des facteurs les plus préoccupants de la sécurité routière. Selon l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar), un conducteur positif au cannabis multiplie par 1,65...

Risques sanitaires inhérents à la sédentarisation croissante des adolescents

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques sanitaires inhérents à la sédentarisation croissante des adolescents. Une récente étude, financée par le ministère des sports et l'assurance Matmut, a mis en lumière la mauvaise santé physique des collégiens français. Le nombre d'adolescents diabétiques est en hausse continue et celui de...

Responsabilité des maires et des collectivités en matière d'éclairage public

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la responsabilité des maires et des communes en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens à la suite d'une inte...

Montages juridiques de certains centres de santé dentaire

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les montages juridiques de certains centres de santé dentaire. Une enquête réalisée par des journalistes pour l'émission Cash investigation diffusée le 8 décembre 2022 révèle que des chirurgiens-dentistes qu'ils emploient sont très fortement incités à faire ...

Règles régissant la réversion des pensions de retraite

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les règles régissant la réversion des pensions de retraite et les inégalités qu'elles engendrent. Dans le secteur privé, les salariés bénéficient d'un taux de réversion plus avantageux : la pension de réversion du régime général est égale à 54 % de la pension de l'assuré d...

Prise en charge de la télésurveillance des patients porteurs de moniteurs cardiaques implantables

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de la télésurveillance des patients porteurs de moniteurs cardiaques implantables (MCI). L'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a instauré le principe des expérimentations de télémédecine avec son programme ETAPES (ex...

Ravages de la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur les ravages de la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans, révélés notamment par les travaux d'une professionnelle de la petite enfance. Médecin spécialiste de la surexposition aux écrans, cette dernière dresse un constat inquiétant : pour les jeunes enfants, l...

Modalités de prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne dans les écoles privées sous contrat

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap (AESH) lors de la pause méridienne dans les écoles privées sous contrat. La loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation confiait à l'État la mission d'assurer l'intégration des en...

Incertitude autour de l'édition 2024 du festival de la Paille à Métabief dans le département du Doubs

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la vive inquiétude des organisateurs du festival de la Paille, à Métabief, au sujet de l'édition 2024 programmée le vendredi 26 et le samedi 27 juillet. Chaque année, le festival de la Paille accueille près de 5 000 personnes, contribuant ainsi au dynamisme et au rayonnement du département du Doubs. Le ministère de ...