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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions d'Annick Jacquemet
43 questions trouvées.
Situation des copropriétaires bailleurs de résidence de tourisme
M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Annick Jacquemet. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jean-Michel Arnaud et Loïc Hervé, s'adresse au secrétaire d'État chargé du tourisme. Elle concerne le non-versement des loyers par les exploitants de résidences de tourisme aux propriétaire...
Décret relatif au stock de médicaments à intérêt thérapeutique majeur
Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur (MITM). D'après les renseignements de l'association UFC-Que Choisir les pénuries de médicaments étaient au nombre de 400 en 2013, elles ont concerné 1200 médicaments en 2019, soit une multiplication par trois en six ans. Toujours d'ap...
Dispositions prises par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020
Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions prises par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020. Elle a en effet cosigné un amendement n° 430 rect. bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 qui proposait la remise d'un rapport afin d'étudier l'intégration des agents des services de soins infirmiers ...
