Questions d'Annick Jacquemet

Pénurie de paracétamol pédiatrique

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Annick Jacquemet. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le ministre, le porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran, est intervenu ce matin à la télévision au sujet des problèmes sur les stocks de Doliprane. I...

Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics à propos de l'urgence de sécuriser le taux historique de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les activités équestres. Le Gouvernement comme tous ceux qui l'ont précédé depuis 2004 s'est mobilisé ...

Situation des enfants en France

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur la situation des enfants en France. Sur ce sujet trop longtemps tu, des avancées législatives ont été actées lors du quinquennat précédent. L'action remarquable des départements, des associations et des professionnels en faveur de la protection de l'enfance doit égaleme...

Éducation à la sexualité dans les établissements scolaires

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'effectivité de l'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires. Selon un rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), rendu public en septembre 2022, moins de 15 % des élèves bénéficient de 3 séances d'éducation à la sexualité pendant...

Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le poids de l'augmentation des prix du coût des carburants sur le secteur du transport sanitaire. En 2022, le carburant pèse à hauteur de 5,8 % sur le chiffre d'affaires des entreprises contre 4,7 % en 2021. La part consacrée à la taxe intérieure de consomma...

Indexation des tarifs des services d'ambulances sur l'inflation

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la grande fragilisation du transport sanitaire. Le prix des carburants est à la hausse du fait de la baisse de l'euro face au dollar ainsi que de la limitation de la production. Le prix du gasoil a progressé de plus de 50 % entre juin 2021 et juin 2022. Dans les entreprises de service d'ambulances, le...

Bien vieillir chez soi et le rôle des ambulanciers dans la prise en charge du risque

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le rôle des ambulanciers et des ambulancières dans le cadre de leur contribution au « bien vieillir chez soi ». Alors que la France est confrontée au grand défi du vieillissement de sa population, les Français émettent le souhait de pouvoir rester chez eux le plus longtemps possible. Aujourd'hui, une ...

Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour les personnes déficientes visuelles

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant les complications quotidiennes que vivent certains concitoyens non-voyants et malvoyants. En effet, l'association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales (Adapei) du Doubs l'a interpellée sur ce sujet. Le cœur du problème réside dans ...

Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées au sujet du projet de la réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap. Les dirigeants de la société Le carré médical (LCM) Dijon Franche-Comté, basée sur les secteurs de Dijon, Dole, Houtaud-Pontarlier, Champagnole, ...

Le prix de la baguette de pain pour les artisans boulangers

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences économiques de la campagne de communication du groupe Leclerc avec le blocage du prix de la baguette de pain à 0,29€ dans ses enseignes. En effet, le groupe Leclerc, par l'intermédiaire de son dirigeant, a lancé récemment une campagne de communication indiquant son inten...

Enjeu des registres en cancérologie en particulier sur le cancer du sein

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu des registres en cancérologie, en particulier sur le cancer du sein. Contrairement à plusieurs de ses voisins européens, la France est l'un des rares pays à ne pas avoir mis en place un registre national des cancers pour effectuer un décompte précis des cas. En effet, celui-ci n'est réalisé qu...

Appellations laitières d'origine menacées par la mise en place du nutri-score

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation alarmante pour les appellations d'origine protégée (AOP) laitières menacées par la mise en place du nutriscore. Les avancées significatives en faveur du développement durable, opérées au travers de la démarche AOP laitières durables par les 16 285 producteurs de lait et 1 307 fermi...

Augmentation des tarifs des péages autoroutiers

M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Annick Jacquemet. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, mais c'est M. le ministre délégué chargé des comptes publics qui le représente. Monsieur le ministre, une fois encore, les tarifs des péages d'autoroute augmentent. Il y a de quoi ...

Dématérialisation des démarches administratives pour les personnes sous mesure de protection judiciaire

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la dématérialisation des démarches administratives pour les personnes sous mesure de protection jud...

Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap. Le 13 juillet 2020, à l'issue du Ségur de la santé, les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont bénéficié d'une au...

Maintien de l'association Atmo en Bourgogne-Franche-Comté

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'importance du maintien de l'association Atmo agréée par le ministère de la transition écologique pour surveiller, évaluer et informer sur la qualité de l'air en Bourgogne Franche-Comté et, de façon plus large, sur la surveillance de l'environnement atmosphérique : air ambiant, air intérieur, observatoi...

Déserts médicaux en santé visuelle

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les déserts médicaux en santé visuelle en France ainsi que dans le département du Doubs. À ce jour, environ 75 % des Français possèdent des difficultés liées à des troubles de la vue quand une grande partie d'entre eux subissent toujours autant d'obstacles pour être pris en charge par un ophtalmologis...

Délais d'instruction des dossiers pour MaPrimeRenov'

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les délais d'instruction des dossiers pour MaPrimeRenov' et de paiement des travaux par l'agence nationale de l'habitat (ANAH). D'ordinaire, les délais de paiement prévus et communiqués par l'ANAH vont de deux semaines à deux mois mais lorsque l'on s'...

Financement des locaux de la gendarmerie nationale

Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes. Elle a en effet déjà posé une question sur le sujet lors des questions d'actualité au gouvernement du 24 juin 2021. À la suite de cette dernière, elle a de nouveau été interpellée par certains parlementaires et certaines communes qui connaissent l...

Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes

M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Annick Jacquemet. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur et concerne le financement des locaux de la gendarmerie par les communes. Certaines communes du département du Doubs nous ont interpellés mon collègue Jean-François Longeot et moi-même à c...