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Les amendements de Annick Petrus pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement vise, d’une part, à adapter à Saint-Martin la composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, d’autre part, à procéder à la création officielle d’une maison territoriale des personnes handicapées (MTPH). En effet, à la suite de la création, en 2007, de la collectivité d’outre-mer (COM) à compétence dépa...
Cet amendement vise, d'une part, à adapter à Saint-Martin la composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, d'autre part, à procéder à la création officielle d'une maison territoriale des personnes handicapées (MTPH). En effet, à la suite de la création, en 2007, de la collectivité d'outre-mer (COM) à compétence dépa...
Cet amendement vise, d'une part, à adapter à Saint-Martin la composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, d'autre part, à procéder à la création officielle d'une maison territoriale des personnes handicapées (MTPH). En effet, à la suite de la création, en 2007, de la collectivité d'outre-mer (COM) à compétence dépa...
Depuis plusieurs années, les nombreuses contraintes qui pèsent sur le congé parental dissuadent les parents d’y recourir, tout comme à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Ces contraintes ont pour conséquence l’absence de libre choix dans l’organisation de la vie familiale dans les premières années des enfants. Il est néces...
Depuis plusieurs années, les nombreuses contraintes qui pèsent sur le congé parental dissuadent les parents d’y recourir, tout comme à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Ces contraintes ont pour conséquence l’absence de libre choix dans l’organisation de la vie familiale dans les premières années des enfants. Il est néces...
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30 — Financement de la sécurité sociale pour 2024, Article 46 quater
Depuis plusieurs années, les nombreuses contraintes qui pèsent sur le congé parental dissuadent les parents d'y recourir, tout comme à la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Ces contraintes ont pour conséquence l'absence de libre choix dans l'organisation de la vie familiale dans les premières années des enfants. Il est néces...
Cet amendement a pour objet d'offrir une opportunité aux cotisants ultramarins durant seulement deux ans. Il s'agit de leur envoyer un signal en rouvrant une période d'exception permettant de conclure des plans d'apurement des dettes sociales inspirés des plans Irma, appliqués à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, ainsi que des plans dits covid...
Cet amendement a pour objet d’offrir une opportunité aux cotisants ultramarins durant seulement deux ans. Il s’agit de leur envoyer un signal en rouvrant une période d’exception permettant de conclure des plans d’apurement des dettes sociales inspirés des plans Irma, appliqués à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, ainsi que des plans dits covid...
