Loi de finances pour 2024

Cet amendement, auquel j'associe notre collègue Annick Girardin, vise à préciser la rédaction de l'article 55 bis afin de permettre l'intervention d'Action Logement à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. La Convention quinquennale 2023-2027 entre l'État et Action Logement prévoit que « les collectivités d'outre-mer régies par la ...

Cet amendement, auquel j'associe notre collègue Annick Girardin, vise à préciser la rédaction de l'article 55 bis afin de permettre l'intervention d'Action Logement à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. La Convention quinquennale 2023-2027 entre l'État et Action Logement prévoit que « les collectivités d'outre-mer régies par la ...

Cet amendement, auquel j’associe notre collègue Annick Girardin, vise à préciser la rédaction de l’article 55 bis afin de permettre l’intervention d’Action Logement à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. La Convention quinquennale 2023-2027 entre l’État et Action Logement prévoit que « les collectivités d’outre-mer régies par la ...

Cet amendement, auquel j’associe notre collègue Annick Girardin, vise à préciser la rédaction de l’article 55 bis afin de permettre l’intervention d’Action Logement à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. La Convention quinquennale 2023-2027 entre l’État et Action Logement prévoit ainsi : « Les collectivités d’outre-mer régies par...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, gouverner c'est choisir ses combats et c'est établir ses priorités. La mission « Outre-mer » bénéficie, au sein du projet de loi de finances pour 2024, d'une hausse de ses crédits, dont je me félicite. Cependant, si cette hausse reflète certains besoins de financement de nos te...

Vous connaissez le combat que je mène, avec mes collègues ultramarins, particulièrement ceux de la Guadeloupe et de la Martinique – j'ai à l'esprit Catherine Conconne et son association Alé Viré – pour le retour au pays de nos nombreux compatriotes qui se sont rendu dans l'Hexagone pour étudier, se former ou passer des concours. Ce combat, nou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, gouverner c’est choisir ses combats et c’est établir ses priorités. La mission « Outre-mer » bénéficie, au sein du projet de loi de finances pour 2024, d’une hausse de ses crédits, dont je me félicite. Cependant, si cette hausse reflète certains besoins de financement de nos te...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, gouverner c’est choisir ses combats et c’est établir ses priorités. La mission « Outre-mer » bénéficie, au sein du projet de loi de finances pour 2024, d’une hausse de ses crédits, dont je me félicite. Cependant, si cette hausse reflète certains besoins de financement de nos te...

Vous connaissez le combat que je mène, avec mes collègues ultramarins, particulièrement ceux de la Guadeloupe et de la Martinique – j’ai à l’esprit Catherine Conconne et son association Alé Viré – pour le retour au pays de nos nombreux compatriotes qui se sont rendu dans l’Hexagone pour étudier, se former ou passer des concours. Ce combat, nou...

Cet amendement vise notamment à réintégrer dans le champ de l'aide fiscale les investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, sous réserve que cette production soit exclusivement affectée à l'autoconsommation par l'exploitant et que le prix de revient de ces équipements soit in...

L'article 7 ter prévoit que les travaux de réhabilitation lourde de friches hôtelières et industrielles bénéficient, sous conditions, d'une assiette élargie intégrant le coût du foncier, dans un objectif de lutte contre l'artificialisation des sols. Parmi les conditions d'application du dispositif, celle qui est relative à l'absence de ...

Cet amendement vise notamment à réintégrer dans le champ de l’aide fiscale les investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, sous réserve que cette production soit exclusivement affectée à l’autoconsommation par l’exploitant et que le prix de revient de ces équipements soit in...

L’article 7 ter prévoit que les travaux de réhabilitation lourde de friches hôtelières et industrielles bénéficient, sous conditions, d’une assiette élargie intégrant le coût du foncier, dans un objectif de lutte contre l’artificialisation des sols. Parmi les conditions d’application du dispositif, celle qui est relative à l’absence de ...