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Interventions d'Annick Petrus
143 interventions trouvées.
L'article 7 ter prévoit que les travaux de réhabilitation lourde de friches hôtelières et industrielles bénéficient, sous conditions, d'une assiette élargie intégrant le coût du foncier, dans un objectif de lutte contre l'artificialisation des sols. Parmi les conditions d'application du dispositif, celle qui est relative à l'absence de ...
Je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
Cet amendement vise notamment à réintégrer dans le champ de l’aide fiscale les investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, sous réserve que cette production soit exclusivement affectée à l’autoconsommation par l’exploitant et que le prix de revient de ces équipements soit in...
L’article 7 ter prévoit que les travaux de réhabilitation lourde de friches hôtelières et industrielles bénéficient, sous conditions, d’une assiette élargie intégrant le coût du foncier, dans un objectif de lutte contre l’artificialisation des sols. Parmi les conditions d’application du dispositif, celle qui est relative à l’absence de ...
Je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Je le retire, monsieur le président.
Je le retire, madame la présidente.
Je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Je le retire !
Je le retire !
Je retire cet amendement, madame la présidente.
Je retire cet amendement, madame la présidente.
