Interventions d'Annick Petrus

Je retire également mon sous-amendement, monsieur le président !

Cet amendement tend à prévoir la modification des dispositions relatives à l’outre-mer du code de la santé publique. La permanence des soins est un dispositif de prise en charge des demandes de soins non programmées par les médecins généralistes aux horaires de fermeture des cabinets libéraux, c’est-à-dire le soir, la nuit, le week-end et les ...

Cet amendement tend à prévoir la modification des dispositions relatives à l'outre-mer du code de la santé publique. La permanence des soins est un dispositif de prise en charge des demandes de soins non programmées par les médecins généralistes aux horaires de fermeture des cabinets libéraux, c'est-à-dire le soir, la nuit, le week-end et les ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Alors qu'un double hommage a été rendu aux professeurs Dominique Bernard et Samuel Paty, lâchement assassinés par des terroristes islamistes, une rage sourde et une crainte certaine envahissent le monde enseignant. Co...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Alors qu’un double hommage a été rendu aux professeurs Dominique Bernard et Samuel Paty, lâchement assassinés par des terroristes islamistes, une rage sourde et une crainte certaine envahissent le monde enseignant. Co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le tribunal de Saint-Martin est un tribunal de proximité. Sa juridiction couvre Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il dépend du tribunal judiciaire de Basse-Terre, notamment en termes de moyens et de ressources humaines. Ce tribunal dispose des plus importantes dérogations de la R...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le tribunal de Saint-Martin est un tribunal de proximité. Sa juridiction couvre Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il dépend du tribunal judiciaire de Basse-Terre, notamment en termes de moyens et de ressources humaines. Ce tribunal dispose des plus importantes dérogations de la R...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le tribunal de Saint-Martin est un tribunal de proximité. Sa juridiction couvre Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il dépend du tribunal judiciaire de Basse-Terre, notamment en termes de moyens et de ressources humaines. Ce tribunal dispose des plus importantes dérogations de la R...

Nous avons tous compris l'importance du sujet dans nos travaux. Nos territoires ultramarins sont confrontés à une réelle problématique de disponibilité des surfaces agricoles et de survie alimentaire en cas de crise. Je suis sénatrice de la Collectivité territoriale de Saint-Martin, petit territoire de 53 kilomètres carrés caractérisé par une...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie avant tout la délégation sénatoriale aux outre-mer et son président, M. Stéphane Artano, de cette initiative, qui permet à nos territoires d’outre-mer de débattre, avec leurs ressemblances et leurs différences. Nous le savons tous, nos territoires ne sont pas régis p...

Enfin, il pourrait être possible que notre collectivité soit destinataire, à l’instar de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, également régie par l’article 74, de crédits d’État au titre de la RHI. Sous l’angle de la politique publique de compétence étatique, la problématique du logement insalubre à Saint-Martin justifierait cet effort ...

Ma question s’adresse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. La direction générale des douanes et des droits indirects joue un rôle majeur pour la sécurité des Français. En effet, les douanes sont, en autres choses, un acteur majeur de la lutte contre le trafic de drogue. Elles sont ainsi à l’o...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » est l’occasion pour moi de vous livrer l’état d’esprit de nombreux collègues des territoires ultramarins. Si nous pouvons nous féliciter d’un budget en augmentation et du soutien d’un ministre qui connaît et apprécie nos territoire...

Cet amendement a pour objet d’abonder de 350 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale, afin de permettre une prise en charge des frais de transport et des indemnités forfaitaires journalières d’hébergement des malades résidant sur le territoire de Saint-Martin et devant se rendre en Guadeloupe, en Martinique, ou encore plus ...

Monsieur le ministre, j’ai entendu et compris vos arguments. La continuité territoriale ne saurait se résumer à une série de questions relatives à des territoires individuels. Néanmoins, sur le territoire de Saint-Martin, nous n’avons pas de CHU et nous devons nous rendre dans les territoires voisins. Ces derniers n’affrontent pas la même prob...

Je m'étonne du fait que les premiers résultats du CEJ soient encourageants. En effet, je remarque qu'ils sont sur mon territoire, comme tous les dispositifs mis en place récemment, inefficaces, car trop parcellaires et déconnectés les uns des autres. L'aide financière apportée par le CEJ est trop faible et sa limite dans le temps - dix-huit moi...

Cet amendement est défendu.

Et je retire l’amendement n° I-401 rectifié ter.

Cet amendement porte sur le fonds d’investissement de proximité (FIP) Outre-mer et vise à élargir le périmètre des secteurs éligibles pour s’aligner pleinement sur le régime du FIP Corse. Concrètement, le dispositif permet de diriger des capitaux vers des sociétés ignorées des grands investisseurs et de réinjecter régulièrement et rapidement l...

C’est sensiblement le même amendement ; il est également applicable aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2029 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis et Futuna ; sauf que – je m’en rends compte – la collectivité de Saint-Martin a été oubliée… Cet amendeme...