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Amendements d'Annie David
5764 amendements trouvés
03/12/2004 — Amendement N° II-24 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 69 quinquies (Retiré)
MM. Renar, Ralite, Mme David, M. Vergès, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 69 quinquies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le IV de l'article 302 bis MA du code général des impôts, le taux : « 1% » est remplacé par le taux : « 1, 2% ». Exposé sommaire : Amendement de principe.
03/12/2004 — Amendement N° II-23 au texte N° 20042005-073 - Article 73 quater (Rejeté)
MM. Renar, Ralite, Mme David, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
03/12/2004 — Amendement N° II-22 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 68 ter (Retiré)
MM. Renar, Ralite, Mme David, M. Vergès, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 68 ter , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2333-54 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2333-54. – Dans les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme, le conseil municipal peut instituer un prélèvement sur le produit brut des jeux da...
26/11/2004 — Amendement N° I-61 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 29 (Retiré)
MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry, Jarlier, Mmes M. André, David, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, B...
Après le A du III de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 2334-7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La population prise en compte pour le calcul prévu par l'article L. 2334-2 pour les communes bénéficiaires de la dotation supplémentaire aux communes et groupements to...
