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Les amendements de Annie David pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Il s’agit d’un sujet important, ce que prouvent d’ailleurs les interventions qui viennent d’avoir lieu. Comme le rapporteur, je suis favorable à la mesure proposée par les auteurs de ces amendements. Pour répondre à l’ensemble des inquiétudes, y compris aux vôtres, madame la ministre, la commission des affaires sociales, qui se préoccupe de l...
Je regrette que ce débat très important se déroule à une heure aussi tardive. Il aurait mérité mieux…
Nous sommes en effet nombreux, ce qui prouve l’intérêt de notre discussion et de ces amendements, madame la ministre ! Je partage totalement les points de vue exprimés par les différents orateurs de la majorité sénatoriale ; j’ai trouvé leurs interventions très éclairantes.
Déjà sénatrice en 2007, je m’étais élevée contre la loi TEPA, notamment contre les exonérations de charges sur les heures supplémentaires. Aujourd’hui, je souscris à l’ensemble des arguments qui ont été développés. Quant aux pièces à conviction versées au débat par M. le rapporteur général, elles ont montré le peu d’intérêt de la disposition d...
Je confirme les propos de M. le rapporteur pour avis : l'adoption de l'amendement n° 293 remettrait en cause le vote de l'amendement n° 2, qui fait mathématiquement passer le taux du forfait social de 8 % à 11 %. L'amendement n° 328, qui tend à prévoir un taux de 15 %, vient d’être rejeté. Nous en prenons acte. Pour autant, il serait regrettab...
Je le répète, maintenant que l'amendement n° 328 qui tendait à porter ce taux à 15 % vient d'être rejeté par le Sénat, l’adoption de l'amendement n° 293 dans sa rédaction actuelle remettrait en cause les dispositions que nous avons votées.
J’allais faire la même demande. Je suggère que nous mettions à profit la suspension du dîner pour étudier cette question. Cela nous permettra d’y voir plus clair.
Mon intervention doit être considérée à la fois comme un rappel au règlement et comme une réaction en tant que présidente de la commission des affaires sociales, soucieuse de défendre les intérêts de ses membres et le travail parlementaire. Voilà deux heures, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé à la télévision, lors d’une conférenc...
